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Extrait de la table nominative 1963

MENU (M. ROGER) [Marne].

Est élu membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certaines modalités de la grève dans les services publics [24 juillet 1963].

Est nommé président de la commission des affaires sociales [3 octobre 1963].

Est nommé membre de la commission supérieure des allocations familiales [8 octobre 1963].

Question orale avec débat :

M. Roger Menu demande à M. le Premier ministre de bien vouloir exposer devant le Sénat, comme cela fut envisagé au cours de la discussion budgétaire, quelle est la politique du Gouvernement en matière économique et sociale.

Dans le cadre de l'application du IVe plan, il demande particulièrement quelle est la pensée actuelle du Gouvernement sur: la politique des revenus et la politique salariale, l'emploi et la durée du travail, la sécurité de l'emploi et les reconversions, l'intéressement des travailleurs dans une planification démocratique, les investissements sociaux, les prestations sociales, l'aide aux personnes âgées et la solidarité envers les plus déshéritées [7 mai 1963]. - Réponse [4 juin 1963] (p. 1170 et suivantes).

Interventions :

Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [1er février 1963]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - Discussion générale (p. 308, 309).- TRAVAIL. - Discussion générale (p. 333, 334). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la politique économique et sociale du Gouvernement [4 juin 1963] (p. 1170 à 1175).- Intervient, en qualité de président de la commission des affaires sociales, dans la discussion de la proposition de loi modifiant l'article 94 du code du travail des territoires d'outre-mer [27 juin 1963]. - Discussion de l'article unique : amendement de M. Cornat au 2e alinéa du texte proposé pour l'article 94 (p. 1455). - En qualité de président de la commission des affaires sociales, intervient sur la fin de non-recevoir opposée par le Gouvernement, aux termes de l'article 41 de la Constitution, à la proposition de loi tendant à l'attribution d'une prime de transport à l'ensemble des salariés du secteur privé [4 juillet 1963] (p. 1588) ; suite de la discussion (p. 1593) ; après délibération en commission, propose une rédaction nouvelle de l'article 2. - Intervient, en qualité de président de la commission mixte paritaire, dans la discussion des conclusions du rapport de cette commission sur le projet de loi relatif à certaines modalités de la grève dans les services publics [26 juillet 1963] (p. 1958). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [20 novembre 1963]. - TRAVAIL Discussion des articles. - Art. 67 : observations sur cet article relatif au transfert des charges des dépenses de prestations relatives à la maternité (p. 2665, 2666).