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Extrait de la table nominative 1964

MENU (M. ROGER) [Marne].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer- un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant et complétant le -code du travail dans les territoires d'outre-mer [9 avril 1964].

Est nommé président de la commission des affaires sociales [7 octobre 1964].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite (partie législative) [20 octobre 1964].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à modifier l'article 1er du livre IV du code du travail relativement à la compétence des conseils de prud'hommes [9 avril 1964] (n° 125).

Avis, présenté, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du Ve plan [2 décembre 1964] (n° 57).

Question orale avec débat :

M. Menu attire l'attention de M. le ministre du travail sur le fait que les prévisions budgétaires du régime général de sécurité sociale font apparaître un déséquilibre de plus en plus grand et qu'il est certain que de simples virements comptables ne pourront, à l'avenir, assurer le financement et permettre un développement normal des prestations sociales. Devant cette situation financièrement et socialement préoccupante, il lui demande : quelle sera l'évolution probable dans les années à venir des grandes masses budgétaires du régime général de la sécurité sociale ; quels sont les moyens d'équilibre prévus : économies, transferts sociaux, augmentation des cotisations, prise en charge de certaines dépenses par l'Etat, modification éventuelle des structures des prestations et des ressources ; si l'on peut espérer une meilleure répartition des charges sociales principalement en faveur des industries, de main-d'oeuvre qui supportent la majeure partie des augmentations de cotisation ; comment se fera l'harmonisation des systèmes de financement de la sécurité sociale au sein de l'Europe des Six dans la Communauté économique européenne: ce qui est envisagé pour que le développement de la sécurité sociale aboutisse à une véritable solidarité de toute la nation envers les plus défavorisés : personnes âgées, familles, infirmes et invalides [2 avril 1964].

Interventions :

Intervient, en qualité de président de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi relatif à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire [28 mai 1964]. - Discussion des articles. - Art. 2 bis: amendement de M. Henriet (p. 404). - Intervient, en qualité de président de la commission spéciale, dans la discussion du projet de loi portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite [5 novembre 1964]. - Discussion générale (p. 1304). - Suite de la discussion [6 novembre 1964]. - Discussion des articles. - Art. L 45 : soutient l'amendement de Mme Cardot tendant à permettre à la veuve remariée, redevenue veuve, de pouvoir recouvrer son droit à pension si elle le désire (p. 1365) ; Art. 7 : sur la demande du Gouvernement de réserver le vote sur l'amendement de M. Lagrange tendant à supprimer cet article (p. 1385) ; au terme du débat, remercie la commission spéciale pour le travail accompli et souligne combien le Sénat a été sensible à la compréhension apportée par M. Boulin, Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, au sein de cette Assemblée (p. 1395). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [16 novembre 1964]. - TRAVAIL. - Examen des crédits. - TITRE IV: observations sur la caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer secondaires (p. 1536). - Prend part, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi portant .approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du Ve plan [7 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2159 à 2165).