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Extrait de la table nominative 1966

MENU (M. ROGER) [Marne].

Est nommé président de la commission des affaires sociales [5 octobre 1966].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection médicale du travail agricole [11 octobre 1966].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la durée du travail et modifiant l'article 3 de la loi n° 46-283 du 25 février 1946 [14 juin 1966] (n° 198).

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n° 45-280 du 22 février 1945 instituant des comités d'entreprises [14 juin 1966] (n° 200).

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi d'orientation et de programme sur la formation professionnelle, adopté par l'Assemblée nationale [25 octobre 1966] (n° 15).

Interventions :

Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions de l'ordonnance du 22 février 1945 instituant des comités d'entreprise [28 avril 1966]. - Discussion générale (p. 405 à 408). - Discussion des articles. - Art. A. : son amendement tendant, au premier alinéa du texte complétant l'ordonnance du 22 février 1945, à étendre la législation sur les comités d'entreprise au secteur agricole (p. 412) ; Art. 1er : son amendement tendant à prévoir la constitution d'une commission spéciale chargée des problèmes d'emploi de la main-d'oeuvre féminine (p. 414) ; le retire (ibid.) ; son amendement rédactionnel tendant à supprimer la dernière phrase de l'article 1er (ibid.) ; après l'article 1er : amendement de M. Darras tendant à insérer un article additionnel 1er bis portant création d'instituts de formation du travail (p. 415) ; Art. 3 : son amendement, au deuxième alinéa du paragraphe c, tendant à inclure la réduction de la durée de travail dans la compétence du comité d'entreprise (p. 416), son amendement tendant à compléter, comme suit, le dernier alinéa de cet article : « il rend compte, en la justifiant, de la suite donnée aux avis et voeux émis par le comité » (p. 416, 417) ; Art. 4 : son amendement, au deuxième alinéa, tendant à une adjonction concernant la rémunération du travail féminin (p. 417, 418) ; après l'article 4 : amendement de M. Dutoit (liberté de choix par les comités d'entreprise de leurs experts comptables) (p. 419) ; Art. 4 bis (nouveau) : son amendement tendant à insérer cet article stipulant que les représentants des comités d'entreprise siégeront avec voix consultative, soit dans les conseils d'administration, soit dans les conseils de surveillance, selon le cas (p. 419) ; Art. 5 : observations sur cet article relatif à « l'obligation de discrétion » (p. 419, 420) ; son amendement tendant à remplacer les mots : « sont tenus à une obligation de discrétion », par les mots : « sont tenus à la discrétion » (p. 422) ; Art. 6 : amendement de M. Dutoit (p. 423) ; amendement de M. Méric (ibid.) ; Art. 7 : observations sur cet article qui traite de la représentation des cadres (p. 423, 424) ; Art. 8 bis (nouveau) : son amendement tendant à insérer cet article relatif au problème du financement des comptes d'entreprise (p. 426) ; Art. 9 : observations sur les moyens donnés aux délégués syndicaux pour exercer leur mission, et notamment sur l'octroi d'un crédit d'heures (p. 426) ; amendement de M. Alric (p. 427) ; son amendement tendant, à la fin du premier alinéa, à ajouter une phrase stipulant que dans les entreprises comptant moins de 500 salariés l'attribution de crédit d'heures pourra être décidée par convention collective (p. 427) ; son amendement tendant, au deuxième alinéa, à remplacer les mots : « le temps passé par les membres titulaires et par les membres suppléants quand ils remplacent un titulaire... », par les mots : « le temps passé par les membres titulaires et suppléants... » (ibid.) ; amendement de M. Bossus (p. 428). - Discussion du projet de loi en deuxième lecture [16 juin 1966] - Discussion générale (p. 835, 836). - Discussion des articles. - Après l'article A : son amendement tendant à rétablir l'article B, supprimé par l'Assemblée nationale, fixant par décret les conditions d'application de la présente ordonnance à l'ensemble des entreprises du secteur public et nationalisé (p. 837) ; cet amendement est réservé ; Art. 8 bis : son amendement tendant à rétablir cet article, supprimé par l'Assemblée nationale, instituant un taux minimum pour la contribution au fonctionnement des comités d'entreprise (p. 838) ; cet amendement est réservé ; après délibération en commission, retire les deux amendements précités (p. 839). - Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi relatif à la durée du travail [16 juin 1966]. - Discussion générale (p. 840 à 842). - Prend part, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi d'orientation et de programme sur la formation professionnelle [27 octobre 1966]. - Discussion générale (p. 1358 à 1360). - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à affirmer le triple caractère de la finalité professionnelle : économique, humaine et sociale (p. 1373) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à remplacer les mots : « les organisations professionnelles et syndicales », par les mots : «  les organisations professionnelles, syndicales et familiales » (p. 1375) ; Art. 2 : son amendement, au quatrième alinéa de cet article, tendant au même objet que l'amendement ci-dessus (p. 1380).