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Extrait de la table nominative 1967

MENU (M. ROGER) [Marne].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre économique et social [23 mai 1967].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre économique et social [6 juin 1967].

Est nommé président de la commission des affaires sociales [11 octobre 1967].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique [15 décembre 1967].

Interventions :

Intervient, en qualité de président de la commission spéciale, dans la discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre des mesures d'ordre économique et social [1er juin 1967]. - Discussion générale (p. 522, 523). - Prend part, en qualité de président de la commission des affaires sociales, à la discussion de la proposition de loi relative à la régulation des naissances et à l'usage des contraceptifs [5 décembre 1967]. - Discussion générale (p. 2025, 2026). - Discussion en deuxième lecture [15 décembre 1967]. - Discussion des articles. - Art. 5 (p. 2364). - Suite de la discussion [19 décembre 1967]. - En qualité de président de la commission mixte paritaire, présente les observations de la commission sur les dispositions restant en discussion de cette proposition de loi (p. 2433).