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Extrait de la table nominative 1969

MENU (M. ROGER) [Marne].

Est nommé représentant du Sénat au sein de la commission supérieure des allocations familiales [7 mai 1969].

Est nommé vice-président de la commission des affaires sociales [8 octobre 1969].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une contribution de solidarité au profit de certains régimes de protection sociale des travailleurs non salariés [17 décembre 1969].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme du salaire minimum garanti et création d'un salaire minimum de croissance [17 décembre 1969].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la Régie nationale des usines Renault [18 décembre 1969].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, concernant l'octroi d'une allocation exceptionnelle à caractère familial [30 octobre 1969] (n° 29).

Interventions :

Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à porter à quatre semaines la durée minimum des congés payés annuels [7 mai 1969]. - Discussion générale (p. 227, 228). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi concernant l'octroi d'une allocation exceptionnelle à caractère familial [30 octobre 1969]. - Discussion générale (p. 635, 636).