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Extrait de la table nominative 1912 à 1914

MERCIER (Général). Loire-Inférieure. - 1912 : dépose une pétition des greffiers des justices de paix du département de la Loire-Inférieure [16 janvier] (J.O., p. 22). - Explique son vote sur le projet de loi portant approbation de la convention conclue entre la France et l'Allemagne [10 février] (A. t. I, p. 281 ; J.O. 234).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la suppression des conseils de guerre [26 novembre] (A. t. II, p. 112 ; J.O., p. 1407) [13 décembre] (A. t. II, p. 235 ; J.O., p. 1506) [19 décembre] (A. t. II, p. 256, 269 ; J.O., 1523). -1913 : fait une rectification au procès-verbal [20 février] (A. t. I, p. 140 ; J.O., p. 119). - Parle dans la discussion générale du projet de loi modifiant les cadres de l'infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie et du génie, en ce qui concerne l'effectif des unités, et fixant les conditions du recrutement de l'armée active et la durée du service dans l'armée active et ses réserves [1er août] (A. t. I, p. 1576 ; J O., p. 1293).