MERCIER (Louis), sénateur de la Loire (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre titulaire du Fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales.
QUESTIONS
Questions orales sans débat:
n° 279 (JO Débats du 10 décembre 1987) (p. 5214) - Ministère : Affaires sociales - Avenir de l'URSSAF de Roanne (Loire) - (Réponse: JO Débats du 12 décembre 1987) (p. 5324) - Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).
INTERVENTIONS
- Projet de loi sur l'épargne [n° 195 (86-87)] - (12 mai 1987) - Discussion générale (p. 836) : création d'un plan d'épargne retraite - Comparaison des systèmes de retraite par répartition et par capitalisation - Propositions de la commission Schopflin sur l'avenir des régimes de retraite - Etude du Commissariat général au Plan sur l'avenir des systèmes de retraite par répartition - Incidences de l'évolution démographique sur les régimes de retraite des salariés et les autres régimes spéciaux - Assouplissement de la fiscalité de sortie du plan d'épargne retraite en cas de chômage, invalidité, mise à la retraite anticipée ou décès du bénéficiaire ou de son conjoint - Régime fiscal comparé d'un plan d'épargne retraite et d'un contrat d'assurance-vie - Sous certaines réserves, se déclare favorable à l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à la mutualisation de la Caisse nationale de crédit agricole [n° 239 (86-87)] - (14 octobre 1987) - Discussion générale (p. 3151) : souhait du monde rural de conserver la direction des caisses régionales - Crédit agricole - Importance du nombre de postes d'administrateurs des caisses locales ou des caisses régionales détenus par les agriculteurs - Rôle de la Caisse nationale de crédit agricole, CNCA, dans la mutation de l'agriculture grâce au monopole de distribution des prêts bonifiés - Importance de l'article 13 - Valeur relative des critiques d'ordre constitutionnel et exemple de précédents: crédit maritime - Distinction entre sociétaires et usagers - Problème de l'appréciation du prix de cession - Situation financière des caisses régionales - Maintien d'une majorité aux agriculteurs et respect des décisions prises par les caisses régionales - Se déclare favorable à l'adoption de ce projet.
- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].
Deuxième partie:
Equipement, logement, aménagement du territoire et services communs - II- Routes et sécurité routière - (20 novembre 1987) (p. 4219, 4220) : insuffisance actuelle des infrastructures routières et autoroutières devant permettre à la France de jouer son rôle de carrefour européen - Adoption d'un projet de schéma directeur routier et autoroutier par le comité interministériel de l'aménagement du territoire le 13 avril 1987 ; priorité donnée aux axes transversaux Nord-Sud et Est-Ouest évitant l'agglomération parisienne et reliant les métropoles régionales à l'Europe - Financement par les sociétés d'autoroutes - Effort du Gouvernement afin de réduire le nombre des accidents de la route, mettant la France dans les derniers rangs des pays développés en matière de sécurité routière.