MERCIER (Louis), sénateur de la Loire (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).
- Membre titulaire du Fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales.
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 78 (JO Débats du 29 avril 1989) (p. 496) - Ministère: Equipement - Réforme de l'aide au financement de l'accession à la propriété - (Réponse : JO Débats du 20 mai 1989) (p. 811) - Logement (financement).
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du groupement industriel des armements terrestres (GIAT) [n° 475 (88-89)]- (8 novembre 1989) - Discussion générale (p. 3116) : restructuration du groupement industriel des armements terrestres, GIAT, devant permettre de relancer la fabrication de matériel militaire terrestre - Adaptation de la gestion des arsenaux aux principes modernes de gestion des entreprises - Projet s'inspirant de la transformation réussie des poudreries d'Etat en société nationale des poudres et explosifs - En sa qualité d'élu du département de la Loire, fait part de ses inquiétudes pour la situation des personnels des arsenaux de Roanne et de Saint-Etienne - Sous certaines réserves, se déclare favorable à l'adoption de ce projet de modernisation de l'outil industriel militaire.