MERCIER (Louis), sénateur de la Loire (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre titulaire du Fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
(JO Débats du 21 juin 1991) (p. 1891) - Ministère : Défense- Statut du GIAT - Défense nationale.
(JO Débats du 18 octobre 1991) (p. 2985) - Ministère : Agriculture - Dénonciations de conventions de formation professionnelle agricole - Enseignement agricole.
INTERVENTIONS
- Projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux [ n° 346 (90-91) ] - (16 octobre 1991) - Discussion générale (p. 2923, 2924) : décentralisation nécessaire de la gestion des eaux - Pollution - Gestion quantitative : propositions de la profession agricole - Barrages - Schémas d'aménagement et de gestion des eaux, SAGE - Art. 2 (schémas d'aménagement et de gestion des eaux, SAGE) (p. 2948) : son amendement n° 76, soutenu par M. Rémi Herment : association des établissements publics consulaires ; devenu sans objet.
- Projet de loi de finances pour 1992 [ n° 91 (91-92) ] .
Deuxième partie :
Aménagement du territoire - (4 décembre 1991) (p. 4783) : projet de loi sur l'administration territoriale - Suppression des services publics dans les zones rurales - Moyens de communication - Département de la Loire - Aménagement rural - Missions du Fonds national pour le développement des adductions d'eau, FNDAE - Chasse - Pêche - Maintien du mode d'élection des conseils généraux et du Sénat.