MERCIER (Louis), sénateur de la Loire (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre titulaire du Fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales ; de nouveau membre titulaire (JO Lois et décrets du 25 mars 1993).
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, à la suite d'une mission effectuée en Fédération de Russie, en Ukraine, en Bulgarie et en Pologne, chargée d'étudier les mutations économiques en cours dans ces pays, ainsi que leurs relations économiques, commerciales et financières avec la France [n° 140 (93-94)] (2 décembre 1993) - Pays de l'Est.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].
Deuxième partie :
Budget annexe : Prestations sociales agricoles - (29 novembre 1993) (p. 5175) : augmentation des cotisations sociales - Relèvement des retraites les plus faibles des chefs d'exploitation - Veuves d'exploitants - Prise en compte des déficits dans l'assiette des cotisations - Financement de l'exonération des jeunes agriculteurs - Insuffisances de la réforme en cours de l'assiette des cotisations - Vote de ce projet de budget par le groupe de l'Union centriste.