MERCIER (Louis), sénateur (Loire) UC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire du Fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 2 ( JO Débats du 2 février 1996) (p. 361) - Ministère : Travail - Organismes sociaux de Roanne - Réponse le 2 février 1996 (p. 361) - Sécurité sociale (organismes)
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]
Deuxième partie :
Budget annexe des prestations sociales agricoles
- (5 décembre 1996) (p. 6682, 6683) : rapport de la Cour des comptes mettant en cause les caisses de mutualité sociale agricole. Augmentation du taux de la contribution du fonds commun des accidents du travail agricole. Réunion de la Commission nationale des calamités agricoles. Avec le groupe de l'Union centriste, votera le projet de BAPSA pour 1997.