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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

MERLE (M. TOUSSAINT), Conseiller de la République du département du Var. Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] J. O. (p. 31). - Secrétaire d'âge = Est nommé membre de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission des finances. [27 janvier 1947] ; donne sa démission de membre de la commission des finances [27 décembre 1947] (p. 2631) ; est nommé membre de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [S. E. 3 janvier 1948] (p. 3).

- Rapports au nom du 1er bureau sur les élections de MM. David (Léon), Carcassonne (Roger), Mlle Trinquier (Anne-Marie) [26 décembre 1946] (p. 8) ; Mme Brion (Mariette) [26 décembre 1946] (p. 9). - Rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relatif à la reprise anticipée par l'Etat de la concession et des ouvrages du canal d'irrigation de Pierrelatte [8 juillet 1947] (1. n° 400).

Interventions:

- Prend part à la discussion du projet de loi portant réalisation d'économies et aménagement de ressources, discussion des articles : son amendement tendant à insérer après l'article 7 un article 7 quinquies instituant une taxe exceptionnelle sur les bénéfices excédentaires [24 juin 1947] (p. 836), le retire (p. 837) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances à la discussion du projet de loi relatif au canal de Pierrelatte : discussion générale [8 juillet 1947] (p. 952) ; prend part, en qualité die rapporteur à la discussion du budget des anciens combattants : discussion générale [5 août 1947] (p. 1541-1542) ; intervient dans la discussion du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général de l'exercice 1947 : discussion générale [7 août 1947] (p. 1601).

MERLE (M. FAUSTIN), Conseiller de la République, élu le 19 janvier 1946 par l'Assemblée nationale en application de l'article 20 de la loi du 20 octobre 1946. Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32). Est nommé membre : de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre [28 janvier 1947] (p, 14) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [28 janvier 1947] (p. 14) ; donne sa démission de membre de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre [27 décembre 1947] (p. 2631) ; est nommé membre de la commission des finances [S. E. 3 janvier 1948] (p. 3) ; de la commission pour l'inventaire de l'industrie cinématographique [13 août 1947] (p. 1751)

Interventions:

Prend part à la discussion du budget de la reconstruction et de l'urbanisme : discussion générale [27 mars 1947] (p. 361) ; prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux messageries de la presse : explication de vote [29 mars 1947] (p. 507) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative aux mesures tendant à remédier au déficit en céréales pour 1947-1948 : discussion générale [1er juillet 1947] (p. 916) ; intervient dans la discussion du budget de l'agriculture : discussion des chapitres ; dépenses ordinaires. Subventions : chapitre 506 (insémination artificielle) [25 juillet 1947] (p. 1155) ; dans la discussion du budget du travail et de la sécurité social : discussion générale : centres de formation professionnelle [28 juillet 1947] (p.1199) ; dans la discussion du budget de la jeunesse, des arts et des lettres : discussion générale ; crise du cinéma [31 juillet 1947] p. 1295,1296), discussion des chapitres : subventions chapitre 501 (p. 1305) ; prend part à la discussion du budget de la reconstruction et de l'urbanisme : discussion généra:e [4 août 1947] (p. 1452, 1453) ; discussion des chapitres ; personnel : amendement de M. Poincelot au chapitre 106 p. 1462) ; à la discussion du budget des finances : discussion des chapitres ; personnel : chapitre 100 [5 août 1947] (p. 1537) ; intervient dans la discussion du rapport de la commission chargée d'examiner les demandes en autorisations de poursuites contre des Conseillers malgaches : discussion générale [7 août 1947] (p. 1588) ; intervient dans la discussion du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget, chapitre de l'exercice 1947 : discussion des articles : son amendement tendant à rétablir l'article 16 bis disjoint par la commission [7 août 1947] (p. 1612), le retire (p. 1613) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'exposition de l'urbanisme : discussion générale [8 août 1947] (p. 1632) ; prend part à la discussion du budget de reconstruction et d'équipement pour 1947 : parle sur l'ensemble [11 août 1947] (p. 1694) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif au dégagement des cadres : discussion générale. [19 août 1947] (p. 1804, 1805), discussion des articles ; pose une question à M. le ministre sur l'article 5 (p. 1812), explication de vote (p. 1818) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la réglementation du travail dans les professions agricoles ; discussion des articles : art 5, son amendement tendant à rétablir pour cet article le texte adopté par l'Assemblée nationale [9 décembre 1947] (p. 2359) ; prend part à la discussion du projet de loi portant réorganisations des compagnies républicaines de sécurité ; discussion des articles : art. 2. son amendement, au 1er alinéa tendant à attribuer aux fonctionnaires radiés le bénéfice de la loi du 12 août 1947 [27 décembre 1947] (p. 2399, 2400) ; son amendement, au 28 alinéa, tendant à ouvrir aux fonctionnaires radiés le droit à pension immédiate (p. 2400, 2401) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant la crise que subit le cinéma français : discussion générale [18 décembre 1947] (p. 2503, 2504, 2505, 2506) ; explication de vote (p. 2507) ; prend part à la discussion du projet de loi autorisant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation : discussion générale [27 décembre 1947] (p. 2630, 2631) ; discussion des articles : art. 1er, amendement de M. Bouloux (p. 2654), art. 7 bis, pose une question à M. le ministre des finances (p. 2691) ; rend hommage à la mémoire du colonel Fabien [27 décembre 1947] (p. 2643) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses sur l'exercice 1948 pour la reconstruction et les dommages de guerre : discussion générale [31 décembre 1947] (p. 2768, 2773) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant la crise du papier : discussion de l'article unique, son amendement tendant à réserver une priorité aux journaux ayant été autorisés à paraître avant le 1er janvier 1946 [31 décembre 1947] (p. 2790) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale : discussion des articles : art. 10, son amendement tendant à porter l'exonération à la base à 132.000 F [31 décembre 1947] (p. 2819) ; art. 88, amendement de M. Pairault (p. 2829) : art. 88 bis, son amendement tendant à rétablir l'article disjoint par 'Assemblée nationale et organisant la publicité des contraventions fiscales (p. 2830) art. 59 ; amendement de M. Rochereau, modifié [S. E. 3 janvier 1948] (p. 3, 4) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la modification du règlement du Conseil de la République : discussion de l'article unique ; son amendement tendant à disjoindre les 2e, 3° et alinéas de cet article [S. E. 6 janvier 1948] (p. 73, 74. 75).