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Extrait de la table nominative 1948

MERLE (M. FAUSTIN) [A. N.].

Est nommé membre : de la commission des finances [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire octroyer un nombre plus élevé de licences de voitures de tourisme et de bons d'achat de vélomoteurs à l'administration des contributions indirectes [29 janvier 1948] (I. n° 34). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à exonérer de la taxe piscicole les vieux travailleurs [16 mars 1948] (I. n° 227). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures utiles pour interdire toute expulsion des vieux travailleurs du logement qu'ils occupent [16 mars 1948] (I. n° 228). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à ne pas augmenter les coefficients servant de base à la détermination forfaitaire du bénéfice agricole [1er juillet 1948] (I. n° 652). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant majoration de rentes viagères constituées au profit des anciens combattants auprès des caisses autonomes mutualistes [25 mai 1948] (I. n° 428). - Avis, présenté au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à établir le statut définitif des déportés et internés de la Résistance [8 juin 1948] (1. n° 497).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant retrait de la circulation des billets de 5.000 francs. Discussion des articles : art. 2. Répond à M. le ministre des finances [30 janvier 1948] (p. 132) ; art. 5, Son amendement tendant à rendre public le nom des personnes ayant déposé plus de 300.000 francs de billets de 5.000 francs (ibid.) ; Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947 et ratification de décrets. Discussion des articles : Budget de l'intérieur, chap. 322 [3 février 1948] (p. 190) ; prend part à la discussion au projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre. Discussion générale [17 février 1948] (p. 289) ; pose une question à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique [19 février 1948] (p. 332). Discussion des articles : art. 1er. Amendement de M. Lacaze (p. 343) ; art. 3. Son amendement tendant à unifier les régi mes des retraites des fonctionnaires (p. 350) : pose une question sur l'article 5 bis [20 février 1948] (p. 395) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant réorganisation des transports de voyageurs dans la région parisienne, - Discussion des articles : art. 23. Pose une question à M. le ministre [4 mars 1948] (p. 569) ; pose une question à M. le ministre (p. 575) ; prend part à la discussion du projet de loi portant aménagements au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. - Discussion des articles' : son contre-projet tendant à l'abrogation des lois 48-30 et 48-31 du 7 janvier 1948 [10 mars 1948] (p. 648 et suiv.) ; art. 3. Amendement de M. Philippe Gerber (p.-663) ; amendement de Mme Devaud (p. 669), art. 5 (p. 678) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement). Discussion générale [16 mars 1948] (p. 755). - Discussion des articles : budget de l'agriculture, chap. 924 [17 mars 1948] (p. 779) ; budget du travail et de la sécurité sociale, chap. 902 [18 mars 1948] (p. 817) ; dispositions spéciales, art. 8 bis (p. 830) ; explication de vote (p. 851) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels pour les mois d'avril et mai 1948 (dépenses militaires). Discussion générale [19 mars 1948] (p. 902), explication de vote (p. 911) ; soulève un incident à la suite duquel la censure simple lui est appliquée (p 912) ; donne, au nom de la commission des finances, un avis favorable au texte de la proposition de loi relative aux candidats aux services publics évincés par suite d'événements de guerre [19 mars 1948] (p. 914) ; participe à la discussion du projet de loi portant autorisation de dépenses et majoration de droit. Discussion des articles : art. 5. Soutient l'amendement de M. Grangeon [19 mars 1948] (p. 925) ; à la discussion du projet de loi instituant une caisse autonome de la reconstruction. Discussion générale [19 mars 1948] (p. 933) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant majoration des rentes viagères de l'Etat. Discussion des articles, titre Ier, art. 1er. Son amendement tendant à relever le plafond excluant du bénéfice de la loi [20 avril 1948] (p. 959) ; son amendement tendant, au § 3, à reprendre le texte voté par l'Assemblée nationale (ibid.). Explication de vote (p. 965) ; prend part à la discussion du projet de loi portant aménagements de certains impôts directs. Discussion générale [4 mai 1948] (p. 1057 et 1058) ; intervient dans la discussion du projet de loi approuvant une convention entre le ministre des finances et le gouverneur de la Banque de France. Explication de vote [13 mai 1948] (p. 1135) ; Participe à la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux. - Discussion des articles; son amendement à l'article 29 tendant à ne laisser qu'un droit de circulation sur les vins à appellation d'origine contrôlée [27 mai 1948] (p. 1286) ; art. 32 : soutient l'amendement de M. Cardonne [28 mai 1948] (p. 1311) ; intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant majoration de rentes viagères au profit des anciens combattants. - Discussion générale [1er juin 1948] (p. 1334) ; prend part, en tant que rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi portant statut des déportés et internés de la Résistance. - Discussion générale [8 juin 1948] (p. 1397) ; répond à M. le ministre (p. 1401) ; demande la parole pour un fait personnel [8 juin 1948] (p. 1419) ; prend part à la discussion du projet de loi portant dégagement des cadres. - Discussion générale [22 juin 1948] (p. 1571) ; discussion des articles : art. 1er, § d : amendement de Mme Claeys (p. 1587) ; sur l'ensemble : répond à M. Vanrullen (p. 1592) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification du régime de l'assurance vieillesse. - Discussion des articles [30 juillet 1948]; amendement de M. Victor à l'article 1er (p. 2035; amendement de M. Poher (p. 2038) ; son amendement, au titre II, art. 3, tendant à porter à 29.000 francs l'allocation des vieux travailleurs (p. 2041) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux loyers. - Discussion des articles; titre Ier, art. 1er : amendements de MM. Boivin-Champeaux, Molle et Chaumel [30 juillet 1948] (p. 2070) ; chapitre 1er, du maintien dans les lieux, art. 3 : amendement de MM. Pernot et Chaumel (p. 2083). - Suite de la discussion [3 août 1948]. - Son amendement à l'art. 13 bis tendant à distinguer les cas de mutation d'un fonctionnaire (p. 2140) ; suite de la discussion [6 août 1948]. - Amendement de Mme Brisset (p. 2210-2211; amendement de Mme Pican à l'art. 47 (p. 2215) ; le retire (p. 2216) ; intervient dans la discussion du projet de loi tendant au redressement économique et financier [13 août 1948]. - Discussion des articles; article 1er : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 2382) ; retire l'amendement de M. Sauer; son amendement visant la situation des fonctionnaires du cadre permanent (p. 2387) ; art. 6 bis : son amendement tendant à préserver de toute atteinte le statut des fonctionnaires (p. 2415) ; art. 7, alinéa 4 : son amendement tendant à disjoindre cet alinéa (p. 2416) ; prend part à la discussion du budget ordinaire de 1948 [17 août 1948]. - AGRICULTURE. - Discussion des chapitres; état A, chap. 140 : son amendement tendant à réduire à titre indicatif le crédit (p. 2468). - Suite de la discussion [18 août 1948]. - RECONSTRUCTION ET URBANISME. - Discussion générale (p. 2491-2492). - Discussion des chapitres; état A, chap. 106 : rôle des représentant ouvriers (p. 2496). - FRANCE D'OUTRE-MER. - Discussion des chapitres; état A, chap. 704 : (p. 2519). -Suite de la discussion [20 août 1948]. - POSTES, TELEGRAPHES, TELEPHONES. - Discussion générale (p. 2608). - Suite de la discussion [24 août 1948]. Discussion des chapitres; chap. 161 : (p. 2730). - TRAVAIL ET SECURITE SOCIALE. - Discussion des chapitres; chap. 706 : problème de la formation professionnelle accélérée (p. 2742). - Suite de la discussion [25 août 1948]. - RAVITAILLEMENT. - Discussion des chapitres; amendement de M. Jarrié au chap. 308 (p. 2764). - Suite de la discussion [26 août 1948]. ANCIENS COMBATTANTS; en qualité de rapporteur de la commission des finances : intervient dans la discussion générale (p. 2829-2830) ; discussion des articles : amendement de M. Fourré au chap. 100 (p. 2844) ; amendement de M. Teyssandier au chap. 300 (p. 2846) ; amendement de M. Brier au chap. 314 (p. 2847) ; amendement de M. Fourré au chap. 711 (p. 2851). Suite de la discussion [27 août 1948]. - Discussion des articles; art. 14 : (p. 2890) ; art. 19 : son amendement tendant à apporter une garantie aux fonctionnaires du centre de réemploi (p. 2892) ; art. 23 : son amendement tendant à la disjonction de cet article (p. 2893) ; art. 26 bis A : (p. 2894) ; art. 29 bis : son amendement visant le classement des agents fixé à l'art. 3. (p. 2897) ; intervient dans la discussion du projet de loi instituant une aide temporaire à l'industrie cinématographique. - Discussion des articles; art. 2 : amendement de M. Legeay [7 septembre 1948] (p. 2944) ; son amendement tendant à une correction grammaticale (ibid.) ; amendement de M. Grangeon (p. 2945) ; art. 4 : son amendement tendant à favoriser les jeunes talents (p. 2947) ; art. 7 (p. 2948) ; participe à la discussion du projet de loi tendant au regroupement des services administratifs. - Discussion générale [7 septembre 1948] (p. 2937) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant prorogation de la législation sur ta répartition des produits industriels. - Discussion générale [15 septembre 1948] (p. 3075) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1948. - Discussion générale [18 septembre 1948] (p. 3159) ; participe à la discussion du projet de loi portant modification d'autorisations de dépenses et de crédits. - Discussion générale [20 septembre 1948] (p. 3184 et 3186) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant élévation des plafonds sur les dommages de guerre. - Discussion générale [20 septembre 1948] (p. 3189) ; participe à la discussion de la proposition de loi concernant les fonctionnaires suspendus pour activité antinationale. - Discussion générale [20 septembre 1948] (p. 3192-3193) ; prend part à la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts. - Discussion des articles ; son contre-projet à. l'art. 1er [22 septembre 1948] (p. 3234 et suiv.). - Suite de la discussion [23 septembre 1948]. - Art. 1er A : amendement de M. Pernot (p. 3253) ; amendement de Mme Roche (p. 3256) ; art. 7 : son amendement tendant à la disjonction de cet article (p. 3267) ; art. 8 : son amendement tendant à la suppression de cet article (p. 3268) ; prend part à la discussion du projet de loi portant création d'une cour de discipline budgétaire. - Discussion on générale [23 septembre 1948] (p. 3289-3290). - Discussion des articles; art. 1er : (p. 3290). - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, intervient dans la discussion du projet de loi reconduisant l'allocation temporaire aux vieux pour le troisième trimestre de l'année 1948. - Discussion générale [24 septembre 1948] (p. 3322). - Discussion des articles : amendement de M. Dorey à l'article 5 (p. 332J) ; son amendement au même article ayant une portée administrative (ibid.) ; participe à la discussion de la proposition de loi relative au renouvellement des conseils généraux. - Discussion des articles ; explication de vote sur l'amendement de Mme Devaud [24 septembre 1948] (p. 3347) ; explication de vote sur l'amendement de M. Jullien et sur le sous-amendement de M. Vanrullen (p. 3349-3350) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de l'exercice 1948 comme conséquence des modifications apportées à la composition du Gouvernement [24 septembre 1948]. - Discussion générale (p. 3355) ; intervient pour un rappel au règlement dans lia discussion du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général pour 1948 [24 septembre 1948] (p. 3358). - Discussion des articles; amendement de M. Adrien Baret à l'article 15 (p. 3362) ; amendement de M. Cardonne à l'article 29 (p. 3373 et suiv.) ; art. 54 : (p. 3379) ; art. 63 (p. 3380) ; art. 71 ter (nouveau) : (p. 3382) ; amendement de M. Prévost à l'article 105 (p. 3390) ; article additionnel 108 quater A : (p. 3393) ; dépose, à l'article 108 sexies, un amendement tendant à rétablir cet article tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale, mais avec la dénomination « Etat D» (p. 3394-3395) ; son amendement à l'article 108 septies tendant au rétablissement de cet article (ibid.).

MERLE (M. TOUSSAINT) [Var].

Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission de la France d'outre-mer [26 janvier 1948] (p. 104).

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à instituer en faveur des agents des collectivités locales un régime de sécurité sociale analogue à celui des fonctionnaires de l'État [15 juin 1948] (I., n° 534).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. - Discussion des articles : soutient l'amendement de M. Molinié [10 mars 1948] (p. 680}; Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits. au titre de 1948. - Discussion des articles : budget de l'éducation nationale, chap. 811 [17 mars 1948] (p. 782) ; budget de l'intérieur, chap. 905; expose le problème de l'assainissement et de l'adduction d'eau [18 mars 1948] (p..806) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947. - Discussion des articles : Reconstruction et urbanisme, chap. 403 [29 avril 1948] (p. 1019) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant dégagement des cadres. - Discussion des articles : article 1er paragraphe F : son amendement visant la priorité à -réserver aux fonctionnaires licenciés lors de la création de nouveaux emplois [22 juin 1948] (p. 1590) ; reprend le paragraphe G sous forme d'amendement (ibid.) : intervient au cours du débat sur la question orale de M. Armengaud relative à la politique de stabilisation des prix [24 juin 1948] (p. 1642 et suiv.) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'accord bilatéral franco-américain. Discussion générale [9 juillet 1948] (p. 1869 et suiv.) ; intervient, pour explication de vote, dans la discussion de la proposition de loi relative aux élections cantonales [17 septembre 1918] (p. 3140).