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Extrait de la table nominative 1959

MESSAUD (M. LÉON) [Sénateur de la Haute-Garonne].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant dans les départements algériens un régime de publicité foncière applicable dans certains périmètres et complétant l'ordonnance n° 59-41 du 3 janvier 1959 [29 octobre 1959] - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la promotion sociale en Algérie et assurant, par des mesures exceptionnelles, la promotion des Français musulmans [5 novembre 1959].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [19 novembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. additionnel 75 bis (nouveau) : amendement de M. Pellenc (p. 1098) ; Art. 76 P : amendement de M. Pellenc (p. 1105). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [4 décembre 1959]. - Discussion des articles. - JUSTICE (p. 1414). - Suite de la discussion [8 décembre 1959]. - AFFAIRES CULTURELLES (p. 1563, 1564). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la révision des loyers commerciaux [17 décembre 1959]. - Discussion générale (p. 1861).