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Extrait de la table nominative 1960

MESSAUD (M. LÉON) [Haute-Garonne].

Est élu membre du conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés [28 juin 1960].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1960].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à harmoniser l'application des lois n° 57-1223 du 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapés et du 26 avril 1924 modifiée, relative à l'emploi obligatoire des mutilés de guerre [13 juillet 1960] (n° 277).

Interventions :

Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance du 4 février 1959 sur la notification des sous-locations [23 octobre 1960]. - Discussion générale (p. 1124).

Projet de loi relatif au reclassement des travailleurs handicapés et à l'emploi obligatoire des mutilés de guerre [27 octobre 1960]. - Dans la discussion générale en tant que rapporteur de la commission des affaires sociales (p. 1389 à 1392). - Art. 2: observations sur l'amendement n° 1 (p. 1394)-; art. 4 : observations sur l'amendement n° 2 (p. 1395). - Projet de loi de finances pour 1961. - TRAVAIL [18 novembre 1960] (p. 1705). - AFFAIRES CULTURELLES [23 novembre 1960] (p. 1837).