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Extrait de la table nominative 1961

MESSAUD (M. LÉON) [Haute-Garonne].

Est nommé représentant du Sénat au sein du Comité national de la vieillesse de France [29 juin 1961] (p. 592).

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1961].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la construction d'immeubles à usage d'habitation et aux sociétés immobilières d'acquisition ou de construction [12 octobre 1961].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi de MM. André Armengaud et Léon Motais de Narbonne, relative à l'accession des salariés français d'outre-mer dans leur ensemble au régime de l'assurance volontaire vieillesse [22 novembre 1961] (n° 79).

Interventions :

Projet de loi complétant et modifiant la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948, portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel, et l'article 940 du Code de l'urbanisme. Discussion générale [10 mai 1961] (p. 242, 243) ; Art. 13 bis (nouveau) : sur l'amendement n° 11 de M. Jozeau-Marigné (p. 253). - Projet de loi relatif à la lutte contre le bruit et les pollutions atmosphériques [6 juillet 1961] : Art. 1er : soutient l'amendement n° 1 (p. 713). - Proposition de loi relative aux donations entre époux [6 juillet 1961]. Dans la discussion générale (p. 734). - Projet de loi de finances pour 1962 (2e partie) [16 novembre 1961]. Budget de la SANTÉ PUBLIQUE (p. 1510 et 1511) ; sur le titre III de l'état C (p. 1523 et 1524). Budget de la JUSTICE [18 novembre 1961] (p. 1620). Budget du TRAVAIL [2e séance du 20 novembre 1961] (p. 1708, 1709). - Proposition de loi relative à l'accession des salariés français d'outre-mer dans leur ensemble au régime de l'assurance volontaire vieillesse [8 décembre 1961], en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales. Discussion générale (p. 2417, 2418). Discussion des articles (p. 2418, 2419).- Projet de loi complétant la loi n° 48-50 du 12 janvier 1948 relative aux droits de plaidoirie des avocats modifiée par le décret n° 54-1253 du 22 décembre 1954, relatif à la caisse nationale des barreaux français [8 décembre 1961], en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales. Discussion générale (p. 2423).