Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1962

MESSAUD (M. LÉON) [Haute-Garonne]

Est réélu le 23 septembre 1962.

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1962].

Interventions :

Projet de loi relatif à la construction d'immeubles à usage d'habitation et aux sociétés immobilières d'acquisition ou de construction. Discussion des articles [19 juin 1962] : Art. 1er: Se rallie à l'amendement du Gouvernement proposant que la loi s'applique aux immeubles comprenant des locaux à usage d'habitation (p. 532). Art additionnel 11 bis : sur la garantie en matière d'assurance (p. 538). Suite de la discussion des articles [21 juin 1962]. Explication de vote sur l'ensemble (p. 580).- Deuxième lecture du projet de loi relatif aux rapports des bailleurs et locataires de locaux d'habitation ou à usage professionnel [19 juillet 1962]. En tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 1048 et suiv.).