Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1963

MESSAUD (M. LÉON) [HAUTE-GARONNE].

Est élu membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour le projet de loi relatif au fonctionnement de la cour de sûreté de l'Etat [15 février 1963].

Est nommé membre du conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés (décret du 3 août 1959) [2 juillet 1963].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [3 octobre 1963].

Dépôt législatif:

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre le recours de la victime d'un accident de trajet contre le tiers responsable [11 juillet 1963] (n° 177).

Interventions :

Intervient dans la discussion des projets de loi portant répression des crimes et délits contre la sûreté de l'Etat et instituant une cour de sûreté de l'Etat [9 janvier 1963]. - Discussion des articles. - Cour de sûreté de l'Etat. - Art. 12 : son amendement tendant à supprimer le 2e alinéa de cet article (p. 29, 30) ; Art. 26 : son amendement au dernier alinéa, tendant à substituer au délai d'une année un délai d'un mois (p. 35). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'adoption et à la légitimation adoptive [22 janvier 1963]. - Discussion des articles. - Art. 2 : observations sur les amendements de M. Jozeau-Marigné et M. Foyer, garde des sceaux (p. 117).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme de l'enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière [24 janvier 1963]. - Discussion des articles - Art. 24 : amendement de M. Coutrot (p. 137). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [31 janvier 1963]. - JUSTICE. - Discussion générale (p. 264, 265, 266). - Suite de la discussion [1er février 1963]. - TRAVAIL. - Discussion générale (p. 331, 332). - Suite de la discussion [4 février 1963]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion générale (p. 410). - intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au droit de reprise et de renouvellement en matière de baux ruraux [9 mai 1963]. - Discussion des articles. - Art. 3 : sous-amendement de M. Deguise (p. 1039).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion de la proposition de loi tendant à permettre le recours contre le tiers responsable d'un accident de trajet [18 juillet 1963]. - Discussion générale (p, 1737, 1738 et 1739). - Discussion de l'article unique : amendement de M. Jozeau-Marigné (p. 1740) ; amendement de M. Philippon (ibid.) ; son amendement, au § III, tendant à proposer la date du 31 décembre 1962 pour la mise en application des dispositions de la loi (p. 1741). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [18 novembre 1963]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion générale (p. 2529, 2530). - Observations sur : la situation des vieillards et des infirmes ; la situation des conjoints et des ascendants des bénéficiaires de l'aide sociale. - Suite de la discussion [20 novembre 1963]. - TRAVAIL. - Discussion générale (p. 2661).- Observations sur les zones de salaires et sur l'insuffisance des crédits nécessaires à l'équipement des services de main-d'oeuvre. - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au fonds national de l'emploi [10 décembre 1963]. - Discussion des articles.- Art. 5 : son amendement tendant à préciser que le règlement d'administration publique d'application sera pris dans les six mois de la promulgation de la loi (p. 3118) ; le retire (ibid.).