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Extrait de la table nominative 1964

MESSAUD (M. LÉON) [Haute-Garonne].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certains personnels de la navigation aérienne [24 juin 1964].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [7 octobre 1964].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi étendant aux contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre les dispositions des articles 178 et 179 du livre II du code du travail [3 juin 1964] (n° 210).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire [28 mai 1964]. - Discussion obligatoire (p. 402). - Discussion des articles. - Art. 5 (nouveau): amendement de M. Henriet tendant à supprimer cet article condamnant la propagande faite contre cette loi (p. 406). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant statut de l'Office de radiodiffusion-télévision française [11 juin 1964]. - Discussion générale (p. 576). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi portant extension aux contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre de certaines dispositions du code du travail [27 juin 1964]. - Discussion générale (p. 894). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [14 novembre 1964]. - JUSTICE. - Discussion générale (p. 1498, 1499). - Suite de la discussion [16 novembre 1964]. - TRAVAIL. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la situation des veuves des grands mutilés du travail et le reclassement des travailleurs handicapés (p. 1530, 1531). - Suite de la discussion [23 novembre 1964]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion générale. - Observations sur la situation des tributaires de l'aide sociale et plus particulièrement les invalides et les vieillards (p. 1790). - Suite de la discussion [26 novembre 1964]. - OFFICE DE RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANÇAISE. - Discussion générale.- Observations sur la situation des orchestres symphoniques régionaux (p. 1977, 1978).