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Extrait de la table nominative 1965

MESSAUD (M. LÉON) [Haute-Garonne].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1965].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi de MM. André Armengaud, le général Antoine Béthouart, Maurice Carrier, Louis Gros, Henri Longchambon et Léon Motais de Narbonne, tendant à accorder aux Français exerçant ou ayant exercé à l'étranger une activité professionnelle salariée ou non salariée la faculté d'accession au régime de l'assurance volontaire vieillesse [27 avril 1965] (n° 140).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion de la proposition de loi relative à l'accession au régime de l'assurance volontaire vieillesse de certains Français de l'étranger [1er juin 1965]. - Discussion générale (p. 440, 441, 442). - Discussion des Articles. - Art. 1er : amendement de M. Henriet (p. 443); Art. 3 : amendement de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (p. 443). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [5 novembre 1965]. - JUSTICE. - Discussion générale (p. 1384, 1385). - Suite de la discussion 16 novembre 1965]. - TRAVAIL. - Discussion générale (p. 1432). - Observations ayant porté notamment sur les questions intéressant les mutilés du travail et les handicapés physiques. - Suite de la discussion [10 novembre 1965]. - AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion générale (p. 1565, 1566). - Observations ayant porté notamment sur la décentralisation des théâtres lyriques et sur les activités musicales.