MESSAUD (M. LÉON) [Haute-Garonne].
Est nommé membre du conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en application du décret n° 59-1442 du 18 décembre 1959 [16 juin 1966].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1966].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'indemnisation de certaines victimes d'accidents du travail survenus ou de maladies professionnelles constatées avant l'entrée en vigueur de dispositions nouvelles concernant ces accidents ou maladies [7 juin 1966] (n° 175).
Question orale avec débat
M. Léon Messaud fait part à M . le ministre de l'économie et des finances de la très vive émotion provoquée à Toulouse et dans sa région par la menace de suppression de la manufacture des tabacs résultant de l'application par l'administration du S. E. I. T. A., pour la période allant jusqu'à l'année 1960, du plan décennal prévu. Il lui demande : 1° quels sont les motifs qui ont déterminé cette décision, atteignant l'économie d'une grande ville en pleine expansion, notamment au moment où un facteur important de ses activités, les fabrications aéronautiques, est déjà gravement menacé ; 2° comment on peut admettre, bien que la direction générale du S. E. I. T. A. possède des établissements devant suffire à réaliser la production demandée, que soit envisagé, contrairement aux déclarations du Gouvernement sur la décentralisation des industries, un plan de concentration nécessitant l'agrandissement et la construction de nouvelles manufactures. Considérant que des travaux très importants ont été récemment réalisés à la manufacture des tabacs de Toulouse, notamment l'édification d'un bâtiment technique avec deux sous-stations électriques et d'un bâtiment social avec cuisine, bureau et garage ; que le montant de ces travaux a dépassé la somme de six millions de francs, il lui demande enfin d'examiner sans retard, en tenant compte de ces récents aménagements, la réorganisation de la production autre que le scaferlati, afin que la manufacture des tabacs de Toulouse (les vastes salles qu'elle possède recevant une meilleure répartition) connaisse une activité encore supérieure à celle qu'elle possède actuellement [2 avril 1966] . - Réponse [3 mai 1966] (p. 446 et suivantes).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi sur les sociétés commerciales [27 avril 1966]. - Discussion des articles. - Art. 216 : explique son vote sur l'amendement de M. Dailly ; observations sur les parts bénéficiaires ou parts de fondateurs (p. 346). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale concernant la suppression éventuelle de la manufacture des tabacs de Toulouse [3 mai 1966]. - (p. 446 à 448). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi relatif à l'indemnisation de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles [16 juin 1966]. - Discussion générale (p. 849, 850). - Discussion des articles. - Art. 1 er : observations (p. 851) ; Art. Il : observations (p. 853). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [18 novembre 1966]. - AFFAIRES SOCIALES. - Discussion générale (p. 1728 à -1730) : observations ayant porté notamment sur les problèmes intéressant les mutilés du travail et les handicapés physiques. - JUSTICE. - Discussion générale (p. 1748, 1749, 1756) : observations ayant porté notamment sur la situation de la magistrature.