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Extrait de la table nominative 1968

MESSAUD (M. LÉON) [Haute-Garonne].

Est nommé vice-président de la commission des affaires sociales [8 octobre 1968].

Est élu juge titulaire de la Haute Cour de justice [21 novembre 1968].

Dépôts législatifs:

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi de MM. André Armengaud, le général Antoine Béthouart, Maurice Carrier, Louis Gros, Henri- Longchambon et Léon Motais de Narbonne, tendant à étendre à la caisse nationale des barreaux français les dispositions de la loi N° 65-555 du 10 juillet 1965 relative à l'assurance volontaire vieillesse des Français exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle à l'étranger [16 mai 1968] (N° 163).

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi présentée par MM. Roger Carcassonne, Edouard Le Bellegou et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à modifier l'article L. 470 du code de la sécurité sociale [14 novembre 1968] (N° 35).

Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales (santé publique), sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1968] (N° 44).

Interventions:

Explique son vote sur- le projet de loi modifiant le statut de- l'ordre des experts comptables et des comptables agréés [25 avril 1968] (p. 194). - Intervient dans la discussion du projet de foi relatif aux forclusions encourues du fait des grèves survenues en mai 1968 [16 juillet 1968]. - Discussion des articles. - Art. 2: son amendement tendant à compléter cet article par une disposition de manière à obtenir la prorogation du délai prescrit pour le dépôt des demandes formulées en vue de l'obtention des avantages prévus par la loi du 18 juin 1966 (p. 374) ; le retire (p. 375). - Intervient, en-qualité de vice-président de la commission des affaires- sociales, dans la discussion du projet de loi portant ratification des ordonnances relatives à la sécurité sociale [23 juillet 1968] (p. 554, 555). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie [24 juillet 1968]. - Discussion des articles. - Art. 7: observations sur cet article relatif à l'amnistie des fraudes électorales (p. 587).-Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion de la proposition de loi relative à l'assurance volontaire vieillesse des avocats français exerçant à l'étranger [17 octobre 1968]. -Discussion générale (p. 827, 828). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour la santé publique, à la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [25 novembre 1968]. - AFFAIRES SOCIALES. - Discussion générale (p. 1282. à 1285) - - Observations ayant porté notamment sur les constructions hospitalières ; le projet de constructions pilotes à Beaune ; la question du prix de journée dans les hôpitaux; les hôpitaux ruraux ; la recherche médicale ; la réforme des études médicales ; le problème des personnes handicapées.