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Extrait de la table nominative 1969

MESSAUD (M. LÉON) [Haute-Garonne].

Est nommé vice-président de la commission des affaires sociales [8 octobre 1969].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 modifiée relative à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [15 décembre 1969].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une contribution de solidarité au profit de certains régimes de protection sociale des travailleurs non salariés [17 décembre 1969].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme du salaire minimum garanti et création d'un salaire minimum de croissance [17 décembre 1969].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la Régie nationale des usines Renault [18 décembre 1969].

Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner l'état d'exécution du Ve Plan de développement économique et social en matière d'équipement sanitaire et social [19 décembre 1969].

Dépôt législatif :

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales (santé publique), sur le projet de loi de finances pour 1970 adoptés par l'Assemblée nationale [25 novembre 1969] (n° 60).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie [27 juin 1969]. - Discussion des articles. - Art. 8: observations (p. 335). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article L. 470 du code de la sécurité sociale (action récursoire des caisses de sécurité sociale) [30 octobre 1969]. - Discussion générale (p. 641 à 643). - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à rédiger comme suit le début du texte proposé pour l'article L. 397 du code de la sécurité sociale : « Art. 397. - Si la lésion dont est atteint l'assuré social ou son ayant droit est imputable à un tiers... » (p. 645) ; amendements de M. Boulin, ministre de la santé publique et de la sécurité sociale (p. 645) ; Art. 1er bis (nouveau) : son amendement tendant à insérer cet article afin d'harmoniser les articles 397 et 398 du code de la sécurité sociale (p. 645).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [4 décembre 1969]. - AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion générale (p. 1253). - Observations ayant porté notamment sur la situation des orchestres des théâtres lyriques de province. - Suite de la discussion [8 décembre 1969]. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, intervient dans la discussion générale du budget des AFFAIRES SOCIALES. - SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE (p. 1500 à 1504). - Observations ayant porté notamment sur les crédits de la santé publique ; les fléaux sociaux (drogue, pollution de l'air, de l'eau, bruit) ; le dépistage des maladies infantiles; la recherche médicale ; les problèmes hospitaliers ; la réforme des études médicales.