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Extrait de la table nominative 1932

MEUNIER Albert. Ardennes, 1932 : Dépose un rapport, au nom de la commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, étendant aux objets remis à la consigne dans les gares, et abandonnés par les déposants, les dispositions de l'article 1er du décret du 13 août 1810 relatives à la vente des objets remis à des entrepreneurs de transports et non réclamés dans un certain délai.- N° 71. (4 février)(A. t. I, p. 74 ; J.O., p. 78).- Dépose un rapport, au nom de la commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de proroger, pour les réseaux secondaires d'intérêt général, la loi du 22 octobre 1919 relative à l'approbation, des conventions modifiant temporairement les contrats de concession.- N° 201. (3 mars) (A. t. I, p. 263 ; J.O., p. 257),- Dépose, avec M. Damecour, Abel Lefèvre, Albert Fouilloux et un certain nombre de leurs collègues un contre-projet (Régime des bouilleurs de cru). (31 mars)(A. t. I, p. 835 ; J.O., p. 750).- Dépose, avec MM. Abel Lefèvre, Albert Fouilloux et un grand nombre de leurs collègues, un amendement sur l'article unique (Proposition de loi relative aux droits sur les chevaux importés.)(8 juillet)(A, t. I, p. 1160 ; J.O., p. 1071).- Commissions: Travaux publics (F, 6); Algérie (F. 7).- Questions écrites au Ministre des Travaux publics (27 février); Ministre du travail (26 Octobre).