Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1936

Charles MEUNIER [Côtes-du-Nord]. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Travaux publics, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier le décret-loi du 30 juin 1934, portant réglementation de l'affrètement en navigation intérieure, n° 531 [9 juillet], p. 673 ; Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus [10 juillet]. p. 689. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'Armée, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, sur la nationalisation de la fabrication des matériels de guerre, n° 605 [28 juillet], p. 931. - Dépose, avec M. Yves Le Trocquer, un amendement à l'article 6 bis (Résiliation des marchés contractés après le 15 juin 1936) (Projet de loi sur l'Office national du blé) [5 août], p. 1062. - Parle dans la discussion du projet de loi (Nationalisation de la fabrication des matériels de guerre) [8 août], p. 1118. - Dépose, avec MM. Yves Le Trocquer et Robert Thoumyre, un amendement à l'article 15 ter du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires [8 août], p. 1151. - Dépose, avec MM. Mollard et Yves Le Trocquer, un amendement à l'article 4 du projet de loi portant réforme fiscale 1[23 décembre], p. 1694. - Dépose, avec MM. Yves Le Trocquer et Berthod, un amendement sur le chapitre 27 (Ecole normale supérieure) du budget de l'Education nationale (Exercice 1937) [29 décembre], p. 1869. - Commissions : Armée (4 février, J. p. 46) ; Travaux publics (4 février, J. 0., p. 47).

Albert MEUNIER [Ardennes] - Commission : Enseignement (4 février, J. O., p. 16). - Question écrite au Ministre des Finances : 29 juillet.