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Extrait de la table nominative 1938

Charles MEUNIER [Côtes-du-Nord]. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à la nomination de délégués ouvriers à la sécurité des ouvriers des poudreries et annexes, des pyrotechnies, ateliers de chargement, cartoucheries dépendant de l'administration de la guerre, n° 136 [3 mars], p. 296. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier le tableau annexé à la loi du 30 janvier 1923, modifiée et complétée par la loi du 21 juillet 1928, en ce qui concerne les emplois ressortissant à l'administration des travaux publics ; n° 194 [24 mars], p. 366. -- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la nomination do délégués ouvriers à la sécurité des ouvriers des poudreries [31 mars], p. 425, 426. -- Commissions : Armée (25 janvier, p. 26) ; Travaux publics (25 janvier, p. 27) (Vice-président) (J.O. du l er avril, p. 3863).

Albert MEUNIER [Ardennes]: -- Commission : Enseignement (25 janvier, p. 26).