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Extrait de la table nominative 1971

MEZARD (M. JEAN) [Cantal].

Elu Sénateur le 26 septembre 1971.

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1971].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du .projet de loi portant amélioration des pensions de vieillesse du régime général de sécurité sociale et du régime des travailleurs salariés agricoles [17 décembre 1971].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles, pour lequel l'urgence a été déclarée [17 décembre 1971].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant le titre Ier du livre IV du code de la santé publique [10 décembre 1971]. - Discussion des articles. - Art. 4 : son amendement tendant, dans le deuxième alinéa du paragraphe b de cet article, après les mots : « à autoriser », à insérer les mots : « par périodes de trois mois » (p. 2956) ; Art. 8 : amendement de M. Blanchet tendant à compléter le texte modificatif présenté pour l'article L. 367 du code de la santé publique par les dispositions suivantes : « ... sans être déliés pour autant du secret professionnel visé à l'article L. 378 du code pénal » (p. 2959, 2960). - Intervient dans la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 1971 [20 décembre. 1971]. - Discussion des articles. - Art 10 ter : observation concernant les coopératives d'amendements calcaires (p. 3366).