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Extrait de la table nominative 1973

MEZARD (M. JEAN) [Cantal].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut des associés d'exploitation et à la modification de l'assurance vieillesse des personnes non salariées agricoles [28 juin 1973].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du travail en ce qui concerne la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée [28 juin 1973].

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. André Aubry concernant les réalisations du VIe Plan en matière sanitaire [26 juin 1973] (p. 956). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Léon Eeckhoutte, de M. Louis Gros, de M. Georges Cogniot, de M. Pierre Barbier et de M. François Duval ayant pour objet l'éducation et l'enseignement [27 juin 1973] (p. 1037). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant la loi n° 55-1533 du 28 novembre 1955 relative aux appellations d'origine des fromages [25 octobre 1973]. - Discussion générale (p. 1481). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, adopté par l'Assemblée nationale [15 novembre 1973]. - Discussion des articles. - Art. 14 : son amendement tendant, dans le texte modificatif présenté pour l'article 8-1 de la loi 66-509 du 12 juillet 1966, à ajouter les « frais de cure thermale » dans les risques couverts par les prestations de base (p. 1704). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [3 décembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - TRAVAIL ET SANTÉ PUBLIQUE. - SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la crise d'ordre économique et social que traverse le thermalisme français ; sur les différentes formes de prévention ; sur l'humanisation des hôpitaux (p. 2334 à 2336).