MICHAL-LADICHÈRE. Isère. - Dépose une pétition de dix-sept officiers retraités, en résidence à Grenoble et à Grand-Lemps (Isère) (J.O., p. 10148). -Président du 4 e Bureau [décembre] (J.O., p. 11350 ; F. n° 70). - Son rapport sur la proposition de loi de M. Jules Favre, tendant à modifier la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire [12 décembre] (A., t. XI, S t , p. 11 ; an., p. 220 ; J.O., p. 11788, 12471 ; I. n° 492).- Membre de Commissions (F. n os 15, 25, 42, 45,65 ; J.O., p.1755, 2718, 4563, 4826, 10084).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.