MICHAL-LADICHÈRE. Isère. - Proclamé Sénateur [16 janvier] (A., t. I, S t , p. 23 ; J.O., p. 319). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, sur l'amnistie partielle (J.O., p. 1395 ; F. n° 17). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la révision du tarif des greffiers des tribunaux de commerce (J.O., p. 5487 ; F. n° 47). - Membre de Commissions (F. n os 14, 17, 46, 55, 62, 64 ; J.O., p. 1198, 1395, 5315, 6542, 7511, 7740).
MICHAL-LADICHÈRE. Isère. - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 10560).