MICHEL (Louis). Meurthe-et-Moselle. -- 1928 : dépose une demande d'interpellation sur les actions à vote Plural dans les sociétés anonymes; parle sur la fixation de la date de la discussion [15 novembre] (A. t. II, p. 15 ; J.O., p. 1252). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Agriculture) [22 décembre] (A. t. II, p. 184 ; J.O., p. 1409) (Justice) [23 décembre] (A. t. II, p. 214 ; J.O., p. 1435). -- Commission : Agriculture (F. 5).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.