MICHEL Louis . Meurthe-et-Moselle. 1931 : Parle dans la discussion sur le projet de loi relatif au fonds national de chômage. (17 mars)(A. t. I, p. 328 ; J.O., p.319 320).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932 (Agriculture)(Chap, 19, 50)(24 mars)(A. t. i, p. 537 et suiv. J.O. p. 493, 497); (Loi de finances, art. 50, gratuité des classes de cinquième)(29 mars)(A. t. I, P. ê2l, 891 ; J.O., p. 736, 791).- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi concernant le régime définitif des mines de potasse d'Alsace. N° 490. (28 mai)(A. t. I, p. 1091 ; J.O., p. 979). Parle dans la discussion des projet et propositions de loi sur les actions à vote plural. (24 novembre)(A. t. II, P. 67 ; J.O., P. 1464).- Dépose, avec MM. Cassez et Fernand David une proposition de loi tendant à permettre l'attribution d'avances du crédit mutuel agricole pour les drainages des terres arables effectués par les propriétaires ou les fermiers. (30 novembre)(A. t. II, p. 94 ; J.O., P. 1489). Commission: Agriculture (F. 6).
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