Extrait de la table nominative 1932

MICHEL Louis . Meurthe-et-Moselle. 1932 : Parle dans la discussion du projet de loi portant modification à la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée (11 février)(A. t. I, p. 119 ; J.O., p. 122).- Parle sur l'amendement (contre-projet de M.M. Muret, Marcel Donon, Capus et un certain nombre de ses collègues)(Impôts sur les bénéfices agricoles). (17 mars)(A. t. I, p. 347 ; J.O., p. 340).- Parle dans la discussion de la loi de finances du budget de l'exercice 1932, sur l'amendement de M. Marcel Michel et plusieurs de ses collègues à l'art. 55 B (Prêts aux sociétés d'assu rance mutuelle contre la grêle). (29 mars)(A, t. I, p. 772 ; J.O. P.701).- Signe le contre-projet de M. Damecour (bouilleurs de cru) (31 mars)(A. t. I, p. 835 ; J.O., P. 750).- Parle dans la discussion générale (Proposition de loi relative à la protection de la main-d'oeuvre nationale). (12 juillet)(A. t. I, p. 1153 ; J.O., p. 1090).- Parie dans la discussion générale (Projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre budgétaire)(15 juillet)(A. t. I, p. 1212 ; J.O., p. 1116).- Parle sur l'amendement de M. Dauthy et plusieurs de ses collègues à l'article 2 (Proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée). (17 novembre) (A.t. II, p. 110 ; J.O., p. 1306).- Dépose un amendement (article additionnel) à l'art. 29. Parle sur son amendement (Projet de loi relatif au statut de l'aviation marchande). (6 décembre)(A. t. II, p. 230 ; J.O., p. 1419).- Commissions: Agriculture (F. 6); Colonies (F. 6); Départements libérés de l'invasion (F. 7).