MICHELIN (M. JEAN) [Sénateur du Moyen-Congo.].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [3 octobre 1957] ; de la commission de la France d'outre-mer ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les - affaires d'Indochine [19 novembre 1957].
Dépôts législatifs :
Proposition Je résolution, tendant à inviter le Gouvernement à instituer en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, ainsi qu'au Cameroun, des tribunaux mixtes de commerce [26 novembre 1957] (I., n° 32). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à reconnaître la République populaire de Chine [19 décembre 1957] (I., n° 128). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rétablir la gratuité dans les établissements français d'enseignement au Vietnam [23 décembre 1957] (I., n° 138). - Proposition de résolution, tendant à inviter le Gouvernement à accorder au royaume du Laos une aide nécessaire à son développement économique et social [23 décembre 1957] (I., n° 139). - Rapport, fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de résolution de MM. Jean Michelin, Robert Anbé, Gaston Fourrier, Raymond Susset et Tardrew, tendant à inviter le Gouvernement à instituer en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, ainsi qu'au Cameroun, des tribunaux mixtes de commerce [20 mars 1958] (I., n° 378).
Questions orales :
M. Jean Michelin rappelle à M. le ministre de la France d'outre-mer la précarité de la situation des ex-contrôleurs contractuels des postes et télécommunications de la France d'outre-mer qui ont été intégrés dans les cadres supérieurs à des soldes ne correspondant pas à celles qu'ils étaient en droit de percevoir en vertu des promesses officielles faites au moment de leur engagement : il lui demande les mesures qu'il compte prendre d'urgence pour reclasser ces fonctionnaires particulièrement méritants et leur accorder les avantages de solde nécessaires à la poursuite normale de leur carrière outre-mer, lors de la constitution prochaine des cadres territoriaux, étant donné qu'ils ne peuvent plus prétendre légalement, depuis le décret du 3 décembre 1056 à la réalisation des promesses d'intégration dans le cadre général des transmissions de la France d'outre-mer [7 novembre 1957] (n° 963). - Réponse [21 janvier 1958] (p. 164). - M. Jean Michelin signale à M. le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil chargé de l'information, qu'une bande d'actualités cinématographiques, projetée sur de très nombreux écrans parisiens et provinciaux au cours de la semaine du 15 au 22 février, donne de l'incident de Sakiet une version aussi tendancieuse et aussi peu conforme à la réalité que celle qui a été présentée à Tunis. Il lui demande : 1° si, dans le cadre des pouvoirs spéciaux, il a la possibilité d'empêcher une présentation aussi scandaleuse et dans l'affirmative, comment il se fait qu'il ne l'ait pas utilisée ; 2° au cas où al serait dépourvu de moyens d'action, s'il n'envisage pas de demander au Parlement de lui permettre d'empêcher la répétition de tels faits [25 février 1958] (n° 1045). - M. Jean Michelin demande à M. le ministre de la France d'outre-mer s'il est en mesure de démener les informations selon lesquelles le projet de barrage de Kouilou, au Moyen-Congo français devrait s'effacer devant celui d'Inga en Congo belge, en raison d'importants intérêts étrangers qui préfèrent ce dernier projet [25 février 1958] (n° 1046). - M. Jean Michelin rappelle à. M. le ministre de la France d'outre-mer que les arrêtés en date du 20 février 1957 pris par le haut commissaire de la République en Afrique équatoriale française sur les instructions de son département, ayant pour objet la réglementation des importations de farines métropolitaines en Afrique équatoriale française, rencontrent la plus vive opposition des chambres de commerce, des assemblées, de l'administration et des utilisateurs locaux. Il lui demande, étant donné que cette réglementation n'a pour but évident que de favoriser les Grands Moulins de Dakar au détriment des autres territoires africains et notamment d'Afrique équatoriale française, s'il ne lui paraît pas souhaitable de faire rapporter d'urgence cesdits arrêtés [25 février 1958] (n° 1047). - Se référant à l'exposé fait par M. le secrétaire d'Etat à l'intérieur lors de la séance du 11 mars au Conseil de la République, M. Jean Michelin demande à M. le président du conseil : 1° le payement aux expulsés de Tunisie de 30 p. 100 et 50 p. 100 de leurs biens étant admis, dans quel délai ces expulsés doivent espérer toucher. les 70 p. 100 ou 50 p. 100 restant à recevoir ; 2° si les estimations de la valeur des biens sont faites en valeur absolue. prise au moment où l'activité économique était normale, ou bien au moment où cette activité ayant diminué, la valeur des biens a subi une diminution considérable [13 mars 1958] (n° 1055).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 963 ( cf. supra ) [21 janvier 1958] (p. 164). Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Colonna, relative à la sécurité de la population française de Tunisie [11 mars 1958] (p. 454). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1958 - Crédits militaires - [13 mars 1958]. -- FRANCE D'OUTRE-MER. - Observations concernant la gestion de l'hôpital de Brazzaville (p. 519). - Explique son vole sur le projet de loi relatif à la prorogation du mandat des conseillers de la République élus en Algérie [20 mars 1958] (p. 617).