Tables nominatives

MILLIÈS-LACROIX. Landes . - 1906 : est admis [10 janvier] (A. t. I, p. 11 ; J.O., p. 12). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [26 janvier] (A. t. I, p. 77 ; J.O., p. 66) [3 avril] (A. t. I, p. 407 ; J.O., p. 337). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'assurer la liberté et le secret du vote [8 février] (A. t. I, p. 122 ; J.O., p. 104). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant modifications aux dispositions de la loi du 3 juillet 1877, relative aux réquisitions militaires [16 février] (A. t. I, p. 150 ; J.O., p. 127 ; I. 38). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à approuver, au profit de M. le docteur Martin, la prorogation du bail de concession des thermes domaniaux de Bourbon-l'Archambault (Allier) et de leurs dépendances [20 février] (A. t. I, p. 180 ; J.O., p. 153 ; I. 49). - Rapporteur général de la Commission des finances. Dépose un avis de la Commission des finances sur la proposition de loi de M. Bérenger sur la prostitution des mineurs [20 mars] (A. t. I, p. 286 ; J.O., p. 238 ; I. 120). - Dépose le rapport de la Commission des finances sur le projet de loi tendant à autoriser l'Algérie à garantir les emprunts contractés par les associations syndicales d'irrigation et d'assainissement [27 mars] (A. t. I, p. 331 ; J.O., p. 274 ; I. 133). - Dépose le rapport général du budget de l'exercice 1906 [30 mars] (A. t. I, p. 370 ; J.O., p. 307 ; I. 167). - Dépose un rapport général supplémentaire (Art. 51) [5 avril] (A. t. I, p. 410 ; J.O., p. 340 ; I. 181). - Parle dans la discussion générale [6 avril] (A. t. I, p. 458 ; J.O., p. 379). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour et dépose un 2 ^e rapport supplémentaire [8 avril] (A. t. I, p 531 ; J.O., p. 437 ; I. 193). - Parle dans la discussion (Beaux-Arts) [9 avril] (A. t. I, p. 562 ; J.O., p. 462) (Loi de finances) [11 avril] (A. t. I, p. 664 ; J.O., p. 544) [12 avril] (A. t. I, p. 678 ; J.O., p. 556). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1905 [11 avril] (A. t. I, p. 641 ; J.O., p. 525 ; I. 213). - Dépose et lit le rapport sur le budget de l'exercice 1906, modifié par la Chambre, et présente des rapports verbaux [14 avril] [(A. t. I, p. 758 ; J.O., p. 620, 635, 636 ; I. 272). - Dépose au nom de MM. Lourties, Dellestable, Bonnefoy-Sibour, Pams, etc., et au sien, une proposition de loi portant modification des articles 58, 59, 60, 61 et 62 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux (titre V du budget et des comptes du département) [1 ^er juin] (A t. I, p. 786 ; J.O., p. 641 ; I. 279). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés [26 juin] (A. t. I, p. 873 ; J.O., p. 713 ; I. 301). - Dépose et lit un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi, portant ouverture d'un crédit pour l'aménagement de l'Imprimerie nationale [11 juillet] (A. t. I, p. 966 ; J.O., p. 788 ; I. 349). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1907 (I. 374). - Dépose et lit trois rapports de la Commission des finances, sur : 1° le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1906, d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853) ; 2° le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1906, d'un crédit supplémentaire de 200.000 francs destiné à la fabrication des nouvelles plaques de vélocipèdes ; 3° le projet de loi portant fixation du taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle [13 juillet] (A. t. I, p. 4011 ; J.O., p. 829 ; 1. 379, 378, 382). - Membre de Commissions (F. 6, 10, 20, 47, 50 ; J.O., p. 377, 751, 1545, 4452, 4666). - 1907 : Ministre des Colonies, parle dans la discussion du budget de l'exercice 1907 [14 janvier] (A. t. I, p. 72 ; J.O., p. 62) [25 janvier] (A. t. I, p. 415 ; J.O., p. 330). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à l'ouverture, sur l'exercice 1907, d'un crédit supplémentaire de 750.000 francs, applicable au chapitre 49 du budget du Ministère des Colonies : « Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe de l'Afrique occidentale, sauf le Congo français) » et à l'annulation d'une somme équivalente sur différents chapitres du même budget [26 mars] (A. t. I, p. 713 ; J.O., p. 595). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser l'ouverture, sur l'exercice 1907, et l'annulation sur l'exercice 1906, au titre du chapitre 61 du budget du Ministère des Colonies (Dépenses nécessitées par les éruptions de la montagne Pelée (Martinique) en mai et août 1902), d'un crédit de 34.092 fr. 14 destiné à l'achèvement de la reconstitution des archives de Saint-Pierre (Martinique) [2 juillet] (A. t. I, p. 1003 ; J.O., p. 833). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1908 [28 décembre] (A. t. II, p. 575 ; J.O., p. 1419). - 1908 : répond à l'interpellation de M. Cicéron sur les mesures que M, le Ministre des Colonies vient d'ordonner pour le gouvernement de la Guadeloupe [5 mars] (A. t. I, p. 344 ; J.O., p. 282). - Répond à deux questions de M. Brager de La Ville-Moysan et de M. Lemarié au sujet du transport des pêcheurs de morue de Saint-Malo à Saint-Pierre et Miquelon [10mars] (A. t. I, p. 380 ; J.O., p. 313). - Parle sur la fixation de la date de l'interpellation de M. Knight au sujet de l'assassinat du maire de Fort-de-France [11 juin] (A. t. I, p. 882 ; J.O., p. 729). - Lui répond à ce sujet [3 juillet] (A. t. I, p. 1077 ; J.O., p. 894). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au contrat d'association dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion [19 novembre] (A. t. II, p. 83 : J.O., p. 1084). - Répond à M. Godin qui l'a interpellé sur l'attitude qu'il a prise et sur celle qu'il compte prendre, ainsi que sur l'attitude du ministère public, à l'égard des faits qui ont troublé les dernières élections locales dans l'Inde [10 décembre] (A. t. II, p. 161 ; J.O., p. 1145). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1909 [19 décembre] (A. t. II, p. 325 ; J.O., p. 1298).