Tables nominatives

MILLIÈS-LACROIX. Landes. - Ministre des Colonies. - 1909 : parle sur la fixation de la discussion de l'interpellation de M. Gaudin de Villaine sur l'administration et la mise en valeur de nos colonies [16 février] (A. t. I, p. 134 ; J.O., p. 109). - Parle dans la discussion [25 février] (A. t. I, p.177 ; J.O., p. 147). - Parle dans la 1 ^re délibération sur le projet de loi autorisant le Gouvernement général de l'Indochine à contracter un emprunt de 53 millions pour couvrir les dépenses mises par la sentence arbitrale du 13 avril 1908 à la charge de la colonie pour la construction du chemin de fer du Yunnan [11 mars] (A. t. I, p. 260 ; J.O., p. 211). - Répond à l'interpellation de M. Knight sur la politique du Ministère à la Martinique [1 ^er juillet] (A. t. I, p. 706 ; J.O., p. 585). - Membre de Commission (F. 70 ; J.O., p. 11265). - 1910 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative au secret et à la liberté du vote [17 février] (A. t. I, p. 321 ; J.O., p. 269) [22 février] (A. t. I, p. 353 ; J.O., p. 295). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique la rectification du chemin de fer d'intérêt général de Mostaganem à Tiaret entre Relizane et Prévost-Paradol par Montgolfier, et de déclasser la partie du chemin de fer comprise entre Sidi-Mohamed-ben-Aouda et Uzès le duc [8 mars] (A. t. I, p. 540 ; J.O., p. 451 ; I. n° 89). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet : 1° de déclarer d'utilité publique l'établissement dans la ville de Paris d'un réseau complémentaire concédé à la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris ; 2° d'approuver une convention passée entre la ville de Paris et la Société anonyme du chemin de fer électrique souterrain Nord-Sud de Paris pour la modification des articles 34, 36 et 41 du cahier des charges annexé à la, loi du 3 avril 1905, relative aux chemins de fer d'intérêt local souterrains de Montmartre à Montparnasse [22 mars] (A. t. I, p. 989 ; J.O., p. 808 ; I. n° 133). - Parle dans la discussion de la proposition de loi portant révision du tarif général des douanes [25 mars] (A. t. I, p. 1132 ; J.O., p. 928). - Dépose cinq rapports sur les projets de loi : le 1 ^er , ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la concession du chemin de fer de Monéteau à Saint-Florentin, déclaré d'utilité publique par la loi du 21 mars 1881 ; le 2°, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, en Algérie, d'un chemin de. fer d'intérêt général de Ténès à Orléansville ; le 3 ^e , ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, en Algérie, d'un chemin de fer d'intérêt général de Bouïra à Aumale ; le 4 ^e , ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, en Algérie, d'un chemin de fer d'intérêt général de Biskra à Touggourt ; le 5 ^e , ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, en Algérie, d'un chemin de fer d'intérêt général d'Aïn-Beïda à Tébessa, avec embranchement de la Meskania à Morsott [28 mars] (A. t. I, p. 1231 ; J.O., p. 1010 ; I. n ^os 183, 184, 185, 186, 187). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1910 (Colonies) [30 mars] (A. t. I, p. 1320 ; J.O., p. 1082). - Parle dans la 2 ^e délibération sur la proposition de loi concernant la limitation des débits d'alcool et de liqueurs alcooliques à consommer sur place et la réglementation des débits de boissons de toute nature [16 décembre] (A. t. II, p. 295 ; J.O., p. 1940). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Oran, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Nemours à Marnia avec embranchement sur Nédromah [22 décembre] (A. t. II, p. 343 ; J.O., p. 1981 ; I. n° 416). - Membre de Commissions (F. 11, 18, 59, 62, 71, 75 ; J.O., p. 808, 1261, 4970, 5144, 5890, 8884). - 1911 : dépose un deuxième avis de la Commission des finances sur la proposition de loi de M. Strauss sur la protection et l'assistance des mères et des nourrissons (repos des femmes en couches) [16 février] (A. t. I, p. 186 ; J.O., p. 157 ; I. n° 45). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1902 [31 mars] (A. t. I, p. 395 ; J.O., p. 330 ; I. n° 103). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique un embranchement du chemin de fer d'intérêt local de Cusset à Saint-Germain-Laval et de modifier le maximum du capital d'établissement de ce chemin de fer, ainsi que la subvention accordée par l'État à l'entreprise [11 avril] (A. t. I, p 505 ; J.O., p. 425 ; I. n° 122). - Dépose deux rapports sur les projets de loi : le 1 ^er , portant fixation du budget général de l'exercice 1911. (Ministère de l'Intérieur) ; le 2 ^e , portant fixation du budget général de l'exercice 1911 (Ministère de l'Intérieur et des Cultes. Service des Cultes) [16 mai] (A. t. I, p. 580 ; J.O., p. 489 ; I. n ^os 140,147). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1911 (Intérieur) [13 juin] (A. t. I, p. 1379 ; J.O., p. 654). - Parle dans celle du budget des Colonies [30 juin] (A. t. I, p.1182 ; J.O., p. 993) [1 ^er juillet] (A. t. I, p. 1198 ; J.O., p. 1007). - Parle dans celle de la Loi de finances [5 juillet] (A. t. I, p. 1326 ; J.O., p. 1106) [7 juillet] (A. t. I, p. 1437 ; J.O., p. 1195). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Indre-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, reliant la station de Sainte-Maure (réseau d'Orléans) à la ville de Sainte-Maure [11 juillet] (A. t. I, p. 1516 ; J.O., p. 1258 ; I. n° 238). - Dépose un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi portant répartition du ronds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1912) [12 juillet] (A. t. I, p. 1576 ; J.O., p. 1304 ; I. n° 260). - Parle dans la discussion de la proposition de loi fixant la durée du mandat des conseillers municipaux [28 novembre] (A. t. II, p. 143 ; J.O., p. 1447). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1905 [21 décembre] (A. t. II, p. 327 ; J.O., p. 1603 ; I. n° 357). - Membre de Commissions (F. 5, 10, 38, 74, 89, 90, 103 ; J.O., p. 444, 813, 3974, 5444, 9188, 9288, 10348).