Tables nominatives

MILLIÈS-LACROIX. Landes. - 1912 : dépose le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1912 : Guerre [19 janvier] (A. t. I, p. 28 ; J.O., p. 23 ; I. n° 9). - Parle dans la discussion du budget du Ministère de la Guerre [3 février] (A. t. I, p. 149 ; J.O., p. 126) [13 février] (A t. I, p. 300 ; J.O., p. 249) [14 février] (A. t. I, p. 314 ; J.O., p. 276). Marine : [17 février] (A. t. I, p. 429 ; J.O., p. 352). Guerre [27 février] (A. t. I, p. 683 ; J. O., p. 554). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement en Algérie : 1° d'un chemin de fer à voie de un mètre, de Bizot à Djidjelli, avec embranchement sur Mila ; 2° d'un chemin de fer à voie normale de Constantine à Oued-Athménia [30 janvier] (A. t. I, p. 70 ; J.O., p. 57 ; I. n° 4L). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Gouvernement tunisien à contracter un emprunt de 90.500.000 fr. pour accélérer l'achèvement du réseau de ses chemins de fer [5 mars] (A. t. I, p. 715 ; J.O., p. 580 ; I. n° 81). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au chemin de fer d'Argentat à Salers [7 mars] (A. t. I, p. 735 ; J.O., p. 598).- Parle dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur la protection et l'assistance des mères et des nourrissons [8 mars] A. t. I, p. 752 ; J.O., p. 612) [3 décembre] [A. t. II, p. 147, 149 ; J.O., p. 1434). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Oran, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Sidi-bel-Abbès à Saïda par Ténira [14 mars] (A. t. I, p. 764 ; J.O., p. 621 ; I. n° 100). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant organisation de l'aéronautique militaire et ouverture de crédits supplémentaires au titre de l'exercice 1912 ; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant réorganisation des troupes de télégraphie militaire ; 3° l'article 57 du projet de loi de finances de l'exercice 1912, adopté par la Chambre des Députés, disjoint par le Sénat et renvoyé à la Commission de l'armée le 21 février 1912 (Création d'un nouveau modèle de chaussures de repos) [28 mars] (A. t. I, p. 980 ; J.O., p. 78i ; I. n ^os 152, 153, 154). - Parle dans la discussion du premier de ces projets de loi [29 mars] (A. t. I, p. 1015 ; J.O., p. 811, 834). - Parle dans la discussion d'un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits [29 mars] (A. t. I, p. 1026 ; J.O., p. 820). - Parle dans la 2 ^e délibération sur le projet de loi relatif à l'enseignement départemental et communal de l'agriculture [11 juin] (A. t. I, p. 1175 ; J.O., p. 949) [14 juin] (A. t. I, p. 1199 ; J.O., p. 967). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver la convention passée entre l'Etat et la ville de Riom au sujet d'une cession amiable d'immeubles en vue de la réorganisation du casernement de la place [14 juin] (A. t. I, p. 1198 ; J.O., p. 965 ; I. n° 192). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Oran, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Tiaret à Trumelet [9 juillet] (A. t. I, p. 1469 ; J.O., p. 1188 ; I. 286). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1912, d'un crédit extraordinaire pour la participation du Ministère de la Guerre a l'érection des monuments qui seront élevés en Russie à la mémoire des morts de la campagne de 1812 [11 juillet] (A. t. I, p. 1575 ; J.O., p.1269 ; I. n° 322). - Parle dans la discussion d'un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits [12 juillet] (A. t. I, p. 1595 ; J.O.,p. 1295).-Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1912, au titre des chemins de fer de l'Etat [12 juillet] (A. t. I, p.1601 ; J.O., p. 1300).- Parle sur le règlement de l'ordre du Jour [5 novembre] (A. t. II, p. 4 ; J.O., p. 1317).- Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant suppression des conseils de guerre permanents dans les armées de terre et de mer et des tribunaux maritimes [19 novembre] (A. t. II, p. 68 ; J.O., p. 1370 ; I. n° 353). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'infanterie [19 décembre] (A. t. II, p. 264 ; J.O., p. 1529 ; I. n° 490).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à accorder un contingent spécial de décorations pour les militaires des armées de terre et de mer qui ont pris part aux opérations du Maroc [20 décembre] (A. t. II, p. 289 ; J.O., p. 1551 ; I. n°415). - Dépose et lit deux rapports : le premier sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre la Compagnie des chemins de .fer du Midi et la Compagnie des tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn, relativement à une garantie d'intérêt pour diverses lignes de tramways dans les départements des Landes et des Basses-Pyrénées, ainsi qu'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi; le deuxième sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver la convention passée entre l'Etat et la ville d'Orléans, au sujet de la cession à cette ville des droits de Jouissance et de nue propriété que possède l'Etat sur le quartier Duportail, à Orléans [21 décembre] (A. t. II, p. 336 ; J.O., p. 1593, 1598 ; I: n ^os 440 et 446). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver des avenants aux conventions de concession des chemins de fer d'intérêt local de Nîmes à Arles-Trinquetaille et de Bouillargues à Saint-Gilles, et de fusionner, en les modifiant, les maxima des subventions de l'Etat relatives à ces deux lignes dans le département du Gard [23 décembre] (A. t. II. p. 352 ; J.O., p.1605 ; I. n° 450). - Membre de Commissions (Fa. 9, 60, 72 ; J.O., p. 945, 5066, 5918). - 1913 : dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à accorder une allocation Journalière aux soutiens indispensables de famille résidant à l'étranger (art. 53 du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1912) [17 mars] (A. t. I, p. 322 ; J.O., p. 263 ; I. n° 87).- Fait une rectification au procès-verbal; dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la constitution des cadres et effectifs de la cavalerie [25 mars] (A. t. I, p. 373, 375 ; J.O., p. 307, 308 ; I. n° 97). - Dépose deux rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le premier, portant fixation du budget général de l'exercice 1913 (Ministère de la Guerre) ; le deuxième, portant fixation du budget général de l'exercice 1913 (Poudres et Salpêtres) [29 mars] (A. t. I, p. 473 ; J.O., p. 394 ; I. n ^os 140 et 156). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Guerre [22 mai] (A. t. I, p. 718, 721, 722 ; J.O., p. 595, 597, 598) [23 mai] (A. t. I, p. 737, 738, 742, 744 ; J.O., p. 610, 611, 612, 614, 616). Colonies [26 mai] (A. t. I, p. 800 ; J.O., p. 659). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Ministre de la Guerre à engager des dépenses, jusqu'à concurrence d'une somme de 234.500.000 francs en vue d'assurer l'exécution des mesures que comporte le maintien sous les drapeaux de la classe terminant sa deuxième année de service en 1913 [28 mai] (A. t. I, p. 866 ; J.O., p. 713 ; I. n° 185). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [29 mai] (A. t. I. p. 916 ; J.O., p. 754). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Loi de finances [3 juin] (A. t. I, p. 992 ; J.O., p. 816) [5 juin] (A. t. I, p, 1045 ; J.O., p. 858). - Dépose un avis de la Commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant la réorganisation des cadres des vétérinaires militaires [4 juin] (A. t.I, p. 1002 ; J.O., p. 824 ; I. n° 195). - Parle dans la discussion du projet de loi portant organisation de l'assistance aux familles nombreuses [19 juin] (A. t. I, p.1122 ; J.O., p. 925). - Dépose le rapport sur le projet de loi; adopté par la Chambre des Députés, relatif aux pensions des militaires indigènes de l'Algérie et de la Tunisie [3 juillet] (A. t. I, p. 1247 ; J.O., p. 1028 ; I. n° 272).- Dépose un avis au nom de la Commission des finances sur le projet de loi relatif à la nomination par anticipation au grade de sous-lieutenant des élèves de l'école spéciale de Saint-Cyr, entrés à cette école en 1911 et 1912 [3 juillet] (A. t. I, p. 1241 ; J.O., p. 1022 ; I. n° 279). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi modifiant les lois des cadres de l'infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie et du génie, en ce qui concerne l'effectif des unités, et fixant les conditions de recrutement de l'armée active et la durée du service dans l'armée active et des réserves [25 juillet] (A. t. I, p. 1401 ; J.O., p. 1157 ; I. n° 340). - Dépose et lit le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'un acte administratif entre l'Etat et la ville d'Orléans, au sujet de l'emplacement du bâtiment à construire pour les bureaux des états-majors et des services du 5e corps d'armée [25 juillet] (A. t. I, p. 1401 ; J.O.. p. 1156 ; I. n° 337).- Parle dans la discussion du budget modifié par la Chambre des Députés : Guerre [29 juillet] (A. t. I, p. 1463 ; J.O. p. 1201). Loi de finances (A. t. I, p. 1456 ; J.O., p. 1214). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée et à la durée du service militaire [6 août] (A. t. I, p. 1646,1652 ; J.O., p. 1349,1354, 1359). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1913, en vue de la création au Ministère de la Guerre d'une direction de l'aéronautique [12 décembre] (A. t. II, p. 144 ; J.O., p. 1511 ; I. n° 452). - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création d'une nouvelle région de corps d'armée sur la frontière de la France [16 décembre] (A. t. II, p. 164 ; J.O., p. 1527 ; I. n° 458). - Parle dans la discussion des propositions de résolution tendant à la nomination d'une Commission annuelle des affaires extérieures [18 décembre] (A. t. II, p. 198 ; J.O., p. 1557). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au régime des aliénés [19 décembre] (A. t. II, p. 222 ; J.O., p. 1576, 1577). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1913 en vue de l'amélioration de la situation matérielle des officiers, des sous-officiers des armées de terre et de mer, ainsi que des militaires de la gendarmerie et instituant en faveur des mêmes personnels des indemnités pour charges de famille [23 décembre] (A. t. I, p. 254 ; J.O., p. 1603 ; I. n° 490). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires en vue de l'amélioration de la situation matérielle des officiers de terre et de mer [27 décembre] (A. t. II, p. 313 ; J.O., 1651, 1652).- Membre de Commissions (F. 7, 78, 90, 91 ; J.O., p. 998, 7095, 10250, 10307). 1914 : Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la création d'un corps d'ingénieurs militaires et de corps d'agents et de sous-agents militaires des poudres [25 février] (A. t. I, p. 254 ; J.O., p. 13 ; I. n° 66). - Parle sur le procès-verbal [26 février] (A. t. I, p. 279 ; J.O., p. 235). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la création d'un corps d'ingénieurs militaires et de corps d'agents et de sous-agents militaires des poudres [27 février] (A. t. I, p. 314, 315, 316, 322 ; J.O., p. 263, 264, 269). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° la régularisation de décrets au titre du budget de la Guerre et du budget annexe des Poudres et Salpêtres de l'exercice 1913 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1913, au titre du budget de la Guerre et du budget annexe des Poudres et Salpêtres [10 mars] (A. t. I, p. 400 ; J.O., p. 335 ; I. n° 99). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'impôt sur le revenu [16 mars] (A. t. I, p. 476 ; J.O., p. 399). - Parle sur l'ordre du Jour [16 mars] (A. t. I, p. 479 ; J.O., p. 402). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget de la Guerre et du budget annexe des Poudres et Salpêtres [19 mars] (A. t. I, p. 511 ; J.O., p. 428). -.Dépose deux avis de la Commission des finances sur deux projets de loi : le premier, portant modification de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée et à la loi du 7 août 1913 modifiant les lois des cadres de l'infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie et du génie en ce qui concerne l'effectif des unités et fixant les conditions du recrutement de l'armée active et la durée du service dans l'armée active et ses réserves ; le deuxième, relatif à la constitution des cadres et effectifs des différentes armes (infanterie, cavalerie, artillerie, génie, secrétaires d'état-major et du recrutement) [26 mars] (A. t, I, p. 609 ; J.O., p. 511 ; I. n ^os 177 et 178). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant les Ministres de la Guerre et de la Marine à engager des dépenses non renouvelables en vue de pouvoir aux besoins de la défense nationale, et déterminant les règles financières applicables auxdites dépenses [30 mars] (A. t. I, p. 657 ; J.O., p. 552 ; I. n° 213). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires afférents aux opérations militaires au Maroc [30 mars] (A. t. I, p. 663 ; J.O., p. 557 ; I. n° 216). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant l'engagement de dépenses pour la défense nationale [31 mars] (A: t. I, p. 695 à 700. 704 ; J.O., p. 586). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits concernant les opérations du Maroc [31 mars] (A. t. I, p. 708, 710 ; J.O., p. 598). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à accorder un contingent spécial de décorations pour les militaires des armées de terre et de mer opérant au Maroc [2 avril] (A. t. I, p. 747 ; J.O., p. 630 ; I. n° 253). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de compléter la loi du 11 juillet 1889 et l'article 85 de la loi de finances du 13 juillet 1911 par la création d'un tarif de pension correspondant aux emplois d'adjudant-chef et d'aspirant [2 avril] (A. t. I, p. 748 ; J.O. p. 631 ; I. n° 254). - Est entendu sur le règlement de l'ordre du Jour [12 juin] (A. t. I. p. 817 ; J.O., p. 696).- Parle, en qualité de rapporteur, sur le budget de l'exercice 1914 : Guerre [19 juin] (A. t. I, p. 894, 896 ; J.O., p. 762, 764, 766). Agriculture [23 juin] (A. t. I, p. 979 ; J.O., p. 834). - Dépose deux rapports supplémentaires : le premier, sur les articles 22 bis et 22 ter de la loi de finances (occupation militaire du Maroc, compte spécial) ; le deuxième, sur l'article 22 ter de la loi de finances (état G, occupation militaire du Maroc) [29 juin] (A. t. I, p. 1054 ; J.O., p. 898 ; 1. n ^os 328 et 329). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Marine marchande [29 juin] (A. t. I, p. 1066 ; J.O., p. 908). -. Parle dans la discussion du projet de loi relatif au report de crédits de l'exercice 1913 à l'exercice 1914 [30 juin] (A. t. I, p. 1087, 1088 ; J.O., p. 925, 926). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Loi de finances, article 22 ter [1 ^er juillet] (A. t. I, p. 1125 ; J.O., p. 956). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits en vue de réduire la durée du travail dans les établissements industriels de l'Etat [8 juillet] (A. t. I, p. 1328 ; J.O., p. 1122). - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, portant modifications et additions aux lois du 29 mars 1912 et du 4 juillet 1913 concernant l'aéronautique militaire [9 juillet] (A. t. I, p. 1355 ; J.O., p. 1143 ; I. n° 384). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, autorisant les Ministres de la Guerre et de la Marine à engager des dépenses non renouvelables en vue de pourvoir au besoins de la défense nationale et déterminant les règles financières applicables auxdites dépenses [10 juillet] (A. t. I, p. 1389 ; J.O., p. 1169 ; I. n° 396). - Parle dans la discussion du projet de résolution relatif à la nomination d'une Commission d'études algériennes [10 juillet] (A. t. I, p. 1388 ; J.O., p. 1168).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'aéronautique militaire [12 juillet](A. t.I, p. 1402 ; J.O., p. 1180). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les dépenses non renouvelables de la défense nationale [13 juillet] (A. t. I, p. 1436 ; J.O., p. 1207). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Postes et Télégraphes, chapitre 14 [14 juillet] (A. t. I, p. 1487 ; J.O., p. 1251). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au cumul de la solde militaire avec les traitements civils [4 août] (A. t. I, p. 1553 : J.O., p. 1307 ; I. n° 458).- Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à accorder, pendant la durée de la guerre, des allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien serait appelé ou rappelé sous les drapeaux [4 août] (A. t. I, p. 1557 ; J.O., p. 1310 ; I. n° 466). - Membre d'une Commission (F. 9 ; J.O., p. 841).