Tables nominatives

MILLIÈS-LACROIX. Landes. - 1915 : parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'augmenter la limite d'émission des Bons du Trésor [14 mai] (A. t. I, p. 256 ; J.O., p. 231, 232). - Dépose le rapport sur la proposition de loi tendant à fixer l'origine du droit à pension dans le cas où les veuves et orphelins des militaires et marins décédés sous les drapeaux ont invoqué le bénéfice des décrets du 9 octobre et du 17 décembre 1914 pour profiter de la délégation de solde jusqu'à la fin des hostilités [3 juin] (A. t. I, p. 297 ; J.O., p. 268 ; I. n° 200). - Dépose un rapport spécial sur les crédits de la guerre du projet de loi n° 199 [3 juin] (A. t. I, p. 297 ; J.O., p. 268). - Demande le renvoi pour avis à la Commission des finances de la proposition de loi de M. Audiffred relative à la cure thermale d'un certain nombre de maladies (affections rhumatismales, des voies respiratoires, intestinales, etc.) contractées pendant la guerre par les officiers et soldats des armées de terre et de mer [14 juin] (A. t. I, p. 303 ; J.O., p. 276). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, étendant aux veuves et aux orphelins des militaires mentionnés à l'article 2 de la loi du 30 décembre 1913 le bénéfice des allocations pour charges de famille [24 juin] (A. t. I, p. 316 ; J.O., p. 289 ; I. n° 219). - Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'ouverture, sur l'exercice 1915, au titre du budget général, de crédits additionnels aux crédits provisoires ; 2° l'ouverture, sur l'exercice 1915, au titre des budgets annexes, de crédits additionnels aux crédits provisoires ; 3° l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1889 [10 août] (A. t. I, p. 508 ; J.O., p. 455 à 460). - Parle contre l'ajournement de la discussion du projet de loi concernant le ravitaillement de la population civile [25 septembre] (A. t. I, p. 583 ; J.O., p. 518) et sur l'article 5 du projet de loi (A. t. I, p. 584 ; J.O., p. 523). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Guerre d'un crédit additionnel aux crédits provisoires de 1915 en vue du relèvement de la solde des brigadiers, caporaux et soldats. - Parle dans la discussion [14 octobre] (A. t. I, p. 612 ; J.O., p. 553 et 557 ; I. n° 344). - Dépose le rapport, au nom de la Commission des finances sur : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires du 1 ^er semestre de 1915 pour le Sous-secrétariat d'État du Ministère de la Guerre ; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires du 3° trimestre de 1915 pour deux Sous-secrétariats d'État au Ministère de la Guerre [18 novembre (A. t. 1, p. 662 ; J.O., p. 606 ; I. n° 387). - Parle dans la discussion de la proposition de loi instituant des dispensaires d'hygiène sociale [26 novembre] (A. t. I, p. 682 ; J.O., p. 627). - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, fixant pour la durée de la guerre la procédure d'expropriation des terrains nécessaires à la création de cimetières destinés à l'inhumation des soldats des armées françaises et alliées, ou à l'agrandissement pour le même objet des cimetières communaux existants [2 décembre] (A. t. I, p. 687 ; J.O., p. 632 ; I. no, 411). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1915, de crédits additionnels aux crédits provisoires [16 décembre] (A. t. I, p. 709 ; J. O., p. 655 ; I. n° 442). - Dépose deux rapports sur deux projets de loi : le 1 ^er , portant ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires de l'exercice 1915 pour les dépenses d'installation et de fonctionnement de quatre Sous-secrétaires d'État au Ministère de la Guerre (I. n° 462) ; le 2 ^e , portant ouverture de crédits additionnels aux .crédits provisoires de l'exercice 1915 et annulation de crédits sur le même exercice, par suite de la nomination de Ministres d'État et de création et de suppression de Sous-secrétariats d'État (aéronautique militaire) (I. n° 469) [22 décembre] (A. t. I, p. 722 ; J.O., p. 668). - Parle sur la proposition de résolution de M. Aimond relative à la date d'application de l'impôt sur le revenu [24 décembre] (A. t. I, p. 775 ; J.O. p. 711). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1915, de crédits additionnels aux crédits provisoires [28 décembre] (A. t. I, p. 790 ; J.O., p. 723). - Membre de Commissions (F. 6, 46, 61 et 1 de 1916 ; J.O., p. 511, 7610, 7701, 9589, 9638). - 1916 : parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à réglementer le commerce et la détention de l'opium et de ses extraits [27 janvier] (A. t. I, p. 25 ; J.O., p. 27). - Dépose deux avis, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er tendant à réserver, dans des conditions spéciales, des emplois aux militaires et marins réformés n° 1 ou retraités par suite de blessures ou d'infirmités contractées au service pendant la guerre actuelle (I. n° 60) ; le 2 ^e , portant modification de l'article 9 de la loi du 20 mars 1880 sur le service d'état-major, modifié par la loi du 18 février 1901, et des tableaux annexés à la loi du 28 avril 1900, modifiant, en ce qui concerne les officiers d'administration des services de l'intendance et de santé, les lois des 16 mars 1882 et 1 ^er juillet 1889 sur l'administration de l'armée (I. n° 61) [24 février] (A. t. I, p. 70 ; J.O., p. 4). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par,la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1915, de crédits additionnels aux crédits provisoires pour le service des poudres [3 mars] (A. t. I, p. 110 ; J.O.. p. 110 ; I. n° 73). - Parle, sur le règlement de l'ordre du jour [16 mars] (A. t. I, p. 169 ; J.O., p. 161). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la taxation des denrées et substances nécessaires à l'alimentation [8 avril] (A. t. I, p. 305 ; J.O., p.286) [18 avril] (A. t. I, p. 335 ; J.O., p. 311, 312, 315, 317) [14 avril] (A. t. I, p. 350 ; J.O., p. 323). - Fait une rectification au procès-verbal [14 avril] (J.O., p. 321).-Parle sur la taxation des denrées [15 avril] (A. t. I, p. 369 à 383 ; J.O., p. 338, 340, 342, 343, 344, 345, 346, 349). - Lit un avis au nom de la Commission des finances sur la proposition de loi instituant un diplôme à remettre aux familles des morts pour la patrie [22 avril] (A. t. I, p. 420 ; J.O., p. 385). Parle sur l'ajournement de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, concernant l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses, notamment l'opium, la morphine et la cocaïne [22 avril] (A. t. I, p. 421 ; J.O., p. 385). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'établissement d'une contribution extraordinaire sur les bénéfices réalisés durant la guerre [26 mai] (A. t. I, p. 504 ; J.O., p. 462) [2 juin] (A. t. I, p. 532 ; J.O., p. 486) [6 juin] (A. t. I, p. 540 ; J.O., p. 493, 495). - Parle dans la discussion de la proposition de loi instituant des pupilles de la nation [9 juin] (A. t. I, p. 588 ; J.O., p. 534) [22 juin] (A. t. I, p. 629 ; J.O., p. 571). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation sur les exercices 1915 et 1916 de crédits concernant les services de la guerre [22 juin] (A. t. I, p. 630 ; J.O., p. 572 ; I. n° 241). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1916 [29 juin] (A. t. I, p. 677 ; J.O., p. 617, 618, 619, 622, 623). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le 3 ^e trimestre de 1916 [29 juin.] (A. t. I, p. 70 ; J.O., p. 636, 641, 642). - Parle sur l'ordre du jour dans la discussion de l'interpellation de M. Bepmale [9 juillet] (A. t. I, p. 735 ; J.O., p. 668). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, comportant garantie par l'État des risques de guerre pour les voyages exécutés sur la côte occidentale et équatoriale d'Afrique jusqu'à la fin des hostilités, et remboursement aux budgets généraux de l'Afrique occidentale et équatoriale des sommes versées pour la garantie desdits risques depuis l'ouverture des hostilités [27 juillet] (A. t. I, p. 789 ; J.O., p. 718 ; I. n° 313). - Dépose et lit le rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la taxation et à la réquisition des céréales [28 juillet] (A. t. I, p. 818 ; J.O., 742 ; I. n° 324). - Parle dans la discussion de cette proposition de loi [28 juillet] (A. t. I, p. 821 ; J.O., p. 744). - Pose une question à M. le Ministre des Travaux publics à l'occasion de la discussion des crédits provisoires pour le 4 ^e trimestre de 1916 [28 septembre] (A. t. I, p. 894 ; J.O., p. 813). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, autorisant le Gouvernement à acquérir des viandes frigorifiées de provenance de l'Algérie, des colonies françaises et des pays de protectorat [12 octobre] (A. t. I, p. 904 ; J.O., p. 821 ; I. n° 371). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les allocations aux familles des mobilisés [12 octobre] (A. t. I, p. 917 ; J.O., p. 832). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la taxation des beurres et des fromages [27 octobre] (A. t. I, p. 942 ; J.O., p. 857). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'établissement d'un impôt général sur les revenus [6 novembre] (A. t. I, p. 1032 ; J.O., p. 932, 933) [17 novembre] (A. t. I, p. 1051 ; J.O., p. 948, 949) [21 novembre] (A. t. I, p. 1064 ; J.O., p. 959). - Dépose deux avis de la Commission des finances sur deux propositions de loi, adoptées par la Chambre des Députés : la 1 ^re relative aux allocations temporaires mensuelles à attribuer à certains militaires réformés n° 2 (I. n° 424) ; la 2 ^e , relative à la nomination au grade de vétérinaire aide-major de 2 ^e classe, à titre temporaire et pour la durée de la guerre, des vétérinaires auxiliaires diplômés (I. n° 425) [21 novembre] (A. t. I, p. 1070 ; J.O., p. 964). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation, sur l'exercice 1915, de crédits concernant les services de la guerre et de la marine [23 novembre] (A. t. I, p. 1091 ; J.O., p. 982 ; I. n° 437). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [1 ^er décembre] (A. t. I, p. 1111 ; J.O., p. 1003). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser l'ouverture, parmi les services spéciaux du Trésor, d'un compte intitulé : « Avances remboursables consenties à divers industriels pour les besoins de la défense nationale. » [5 décembre] (A. t. I, p. 1130 ; J.O., p. 1019 ; I. n° 452). - Présente des observations sur une motion tendant à attribuer des pouvoirs d'enquête à la Commission relative aux marchés passés par le Gouvernement pendant la guerre [19 décembre] (A. t. I, p. 1180 ; J.O., p. 1065). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le 1 ^er trimestre de 1917 [29 décembre] (A. t. I, p. 1218 ; J.O., p. 1098, 1100, 1102) [30 décembre] (A. t. I, p. 1256 ; J.O., p. 1121). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au budget spécial de l'Algérie (1917) [30 décembre] (A. t. I, p. 1256 ; J.O., p. 1128). - Parle sur l'avis de la Commission des finances relativement au projet de loi tendant à la mise en culture des terres abandonnées [31 décembre] (A. t. I, p. 1261 ; J.O., p. 1133). - Membre de Commissions (F. 26, 28, 51 ; J.O., p. 3488, 4449, 8201). - 1917 : parle dans la discussion de la proposition de loi concernant l'attribution d'une prime de 3 francs par quintal de blé [26 janvier] (A. t. II, p. 90 ; J.O., p. 811). - Parle sur le mode de nomination de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre [26 janvier] (A. t. I, p. 92 ; J.O., p. 82). - Parle sur le renvoi aux bureaux du projet de loi sur les réquisitions civiles [8 février] (A. t. I, p. 134 ; J.O., p. 118). - Parle dans la discussion des interpellations relatives à la crise du charbon [9 février] (A. t. I, p. 168 ; J.O., p. 155). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [15 mars] (A. t. I, p. 321 ; J.O., p. 281). - Parle sur la proposition de résolution présentée par la Commission des finances relativement à l'arsenal de Roanne [28 mars] (A. t. I, p. 367 ; J.O., p. 319). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les crédits provisoires pour le 2 ^e trimestre de 1917 [29 mars] (A. t. I, p. 392 ; J.O., p. 341, 351). - Dépose et lit le rapport: 1° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1917, des crédits provisoires applicables au 2 ^e trimestre de 1917 (I. n° 123) ; 2° autorisation de percevoir pendant la même période les impôts et revenus publics ; 2° dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier, pour le temps de guerre, les règles relatives à l'avancement des sous-lieutenants (I. n° 124) [31 mars] (A. t. I, p. 432 ; J.O., p. 375, 376). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits sur l'exercice 1917, en vue d'accorder aux personnels civils de l'État des allocations temporaires de cherté de vie et des indemnités pour charges de famille [5 avril] (A. t. I, p. 459 ; J.O., p. 398 ; I. n° 147). - Dépose et lit le rapport portant ouverture, au titre du budget de l'exercice 1917, d'un crédit de 5.672.878 francs pour subventions extraordinaires aux départements envahis [5 avril] (A. t. I, p. 465 ; J.O., p. 403 ; I. n° 152). - Rapporteur générale de la Commission des finances . - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'application de la loi sur les bénéfices de guerre (31 mai) (A. t. I, p. 542 ; J.O., p. 472, 475). - Dépose quatre rapports, au nom de la Commission des finances, sur quatre projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés le 1 ^er , concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1916 ; 2° l'ouverture d'un compte spécial pour les frais de reconstitution des voies ferrées d'intérêt général dans les régions détruites par l'ennemi ; 3° la participation de l'État à l'établissement d'usines hydrauliques, les suspensions de payement ou remises d'impôts en faveur des propriétaires d'immeubles loués (I. n° 217) ; le 2 ^e , concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1917 (I, n° 206) ; le 3 ^e , portant : 1° ouverture sur l'exercice 1917 des crédits provisoires applicables au 3 ^e trimestre de 1917 ; 2° autorisation de percevoir pondant la même période les impôts et revenus publics (I. n° 210) ; le 4 ^e , relatif au report de crédit de l'exercice 1916 à l'exercice 1917 (art. 71 de la loi de finances du 27 février 1912) (I. n° 215) [21 juin] (A. t. I, p. 682 ; J.O., p. 593). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1917 [26 juin] (A. t. I, p. 723 ; J.O., p. 630 à 633). - Parle dans la discussion de la proposition de loi fixant les affectations aux unités combattantes des mobilisés, officiers, sous-officiers et soldats appartenant à l'armée active et à la réserve de l'active [28 juin] (A. t. I, p. 747 ; J.O., p. 650). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les crédits provisoires pour le 3 ^e trimestre de 1917 [29 juin] (A. t. I, p. 764 ; J.O., p. 666). - Dépose le rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'ouverture de crédits supplémentaires, sur l'exercice 1916, au titre des budgets annexes des chemins de fer de l'État [29 juin] (A. t. I, p. 788 ; J.O., p. 685 ; I. n° 233). - Dépose le rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouverture de crédits extraordinaires pour l'inscription de pensions civiles au titre des exercices périmés 1910 et 1911 [6 juillet] (A. t. I, p. 814 ; J.O., p. 707 ; I. n° 240). - Parle dans la discussion du projet de loi portant déclaration d'utilité publique, des travaux d'amélioration de la Seine, dans la traversée de Paris, au double point de vue des inondations et de la navigation. - Dépose et lit le rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à relever le taux des pensions militaires pour infirmités en cas de cécité absolue ou d'amputation de deux membres [12 juillet] (A. t. I, p. 843 et 844 ; J.O., p. 734 ; I. n° 248). - Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner les marchés passés par le Gouvernement pendant la guerre (marchés de tubes d'acier passés avec la société métallurgique de Montbard-Aulnoye) [19 juillet] (A. t. I, p. 850 ; J.O., p. 740 ; I. n° 257). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission de l'armée sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier, pour le temps de guerre, les règles relatives à l'avancement des sous-lieutenants, (I. n° 275) [27 juillet] (A. t. I, p. 889 ; J.O., p. 772). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à instituer un répertoire des opérations de change (I. n° 266) [27 juillet] (A. t. I ; p. 889 ; J.O., p. 772). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation, sur l'exercice 1916, de crédits concernant les Services de la Guerre, de l'Armement et de la Marine (I. n° 268) ; dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'ouverture d'un crédit supplémentaire pour l'inscription de pensions civiles (loi du 9 juin 1853) (I. n° 269) ; dépose un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux pensions à accorder: 1° aux stagiaires officiers d'administration d'artillerie, coloniale : 2° aux ouvriers d'État de 1 ^re classe de l'artillerie et du génie :3° aux gardiens de batterie, et 4° aux adjudants d'administration du génie (I. n° 270) [27 juillet] (A. t. I, p. 889 ; J.O., p. 773). - Parle dans la discussion de la loi relative au remembrement de la propriété rurale [27 juillet] (A. t. I, p. 900 ; J.O., p. 784). - Dépose un rapport, fait au nom de la Commission, des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la frappe des monnaies de billon en bronze de nickel (I. n° 280) [27 juillet] (A. t. I, p. 905 ; J.O., p. 785). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation d'avances à des Gouvernements alliés ou amis (I. n° 283) ; dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits additionnels, au titre de l'exercice 1917, en vue de modifier et de compléter les mesures temporaires déjà prises pour permettre aux fonctionnaires et agents de l'État à faibles traitements de faire face à la cherté de la vie (I. n° 284) [31 juillet] (A. t. I, p. 913 ; J.O., p. 792). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires du 3 ^e trimestre de l'exercice 1917 [2 août] (A. t. I, p. 952 ; J.O., p. 825 ; I. n° 301). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux avances aux Gouvernements alliés ou amis [2 août] (A. t. I, p. 953 ; J.O., p. 827). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux recours contentieux en matière de pensions [2 août] (A. t. I, p. 954 ; J.O., p. 827). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1918 (I. n° 306) ; dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députée, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1917 (I. n° 307) [2 août] (A. t. I, p. 960 ; J.O., p. 832). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'attribution d'une allocation temporaire aux petits retraités de l'État [3 août] (A. t. I, p. 1004 ; J.O., p. 868 ; I. n° 310). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits additionnels au titre de l'exercice 1917 en vue de modifier et de compléter les mesures temporaires déjà prises pour permettre aux fonctionnaires et agents de l'État à faibles traitements de faire face à la cherté de la vie [3 août] (A. t. I, p. 1007 ; J.O., p. 870). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1917 [3 août] (A. t. I, p. 1013 ; J.O., p. 874). - Parle au sujet du règlement de l'ordre du jour [3 août] (A. t. I, p.1036 ; J.O., p. 894) [18 septembre] (A. t. I, p.1043 ; J.O., p. 901). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture leur l'exercice 1917 des crédits provisoires applicables au 4e trimestre de 1917 ; 2° autorisation de percevoir pendant la même période les impôts et revenus publics [26 septembre] (A. t. I, p. 1049 ; J.O., p. 911 ; I. n° 327). Parle dans la discussion [29 septembre] (A. t. I, p. 1052 à 1064 ; J.O., p. 914, 922, 923). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de ratifier une convention passée entre le Ministre des Finances et la Banque de France [4 octobre] (A. t. I, p. 1076 ; J.O., p. 933 ; I. n° 333). - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'attribution d'une allocation temporaire aux petits retraités de l'État [4 octobre] (A. t. I, p. 1077 ; J.O., p. 934 ; I. n° 335). - Parle dans la discussion [17 octobre] (A. t. I. p. 1081 ; J.O., p. 938). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'émission d'un emprunt en rentes 4 0/0 [26 octobre] (A. t. I, p. 1094 ; J.O., p. 954 ; I. n° 353). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant l'application de mesures exceptionnelles, en 1917, dans certaines communes, pour l'établissement de la contribution foncière des propriétés non bâties [23 novembre] (A. t. I, p. 1134 ; J.O., p. 990 ; I. n° 385). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au titre du budget du Ministère des Finances, d'un crédit additionne] de 120 millions, en vue de l'exécution de l'article 5 de la loi du 26 octobre 1917 concernant l'émission d'un emprunt en rentes 4 0/0 [23 novembre] (A. t. I, p. 1135 ; J.O., p. 990 ; I. n° 387). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances ; sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à affecter toutes rentes nouvelles sur l'État français aux mêmes placements que les rentes 3 0/0 et 5 0/0 perpétuelles, en ce qui concerne les entreprises d'assurances de toute nature, de capitalisation et d'épargne [29 novembre] (A. t. I, p. 1140 ; J.O., p. 995 ; I. n° 390). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation, sur l'exercice 1916, de crédits concernant les services de la guerre et de la marine [29 novembre] (A. t. I, p. 1141 ; J.O., p. 997 ; I. n° 398).- Parle au sujet du règlement de l'ordre du jour [29 novembre] (A. t. I, p. 1151 ; J.O., p. 1005). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre (I. n° 408) [6 décembre] (A. t. I, p.1157 ; J.O., p. 1010). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1917 (I. n° 427) ; le 2°, portant annulation et ouverture de crédits par suite de modifications apportées à la composition du Gouvernement (I. n° 428) [14 décembre] (A. t. I, p. 1241 ; J.O., p. 1081). Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur: 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1918, de crédits provisoires concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils et applicables au 1 ^er trimestre de 1918 ; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant: 1° ouverture, au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier, de février et de mars 1918 ; 2° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics [24 décembre] (A. t. I, p. 1332 ; J.O., p. 1162 ; I. n° 438). - Parle dans la discussion [29 décembre] (A. t. I, p. 1349 ; J.O., p. 1176, 1191) [30 décembre] (A. t. I, p. 1384 ; J.O., p. 1205, 1212, 1229, 1233, 1237), - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant ; 1° ouverture, au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier, de février et de mars 1918 ; 2° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics (I. n° 455). - Parle dans la discussion [31 décembre] (A. t. I, p. 1443 ; J.O., p. 1251, 1256). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié à nouveau par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié à nouveau par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture, au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier, de février et de mars 1918 ; 2° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics. - Parle dans la discussion [31 décembre] (A. t. I, p. 1450 ; J.O., p. 1257 ; I. n° 457). - Membre de Commissions (F. 11, 12, 32 ; J.O., p. 1091, 1106, 4125).