MISTRAL (M. PAUL) [Sénateur de l'Isère].
Est nommé vice-président de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant une redevance d'équipement [18 novembre 1959].
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [4 décembre 1959]. - Discussion des articles.- SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION (p. 1433, 1434). - Suite de la discussion [10 décembre 1959]. - AGRICULTURE (p. 1657),- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan, à la discussion du projet de loi relatif à l'aide immédiate de l'Etat aux victimes de la rupture du barrage de Malpasset [23 décembre 1959]. - Discussion générale (p, 1990, 1991). - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Le Bellegou (p. 1996) ; son amendement tendant à compléter cet article par un alinéa nouveau prévoyant l'attribution d'une allocation d'attente à certains sinistrés (p. 1998) ; Art. additionnel 1 er bis ( nouveau ) : son amendement tendant à insérer cet article disposant que les fonds collectés ne pouvant avoir que le caractère d'une réparation supplémentaire, il n'en sera tenu aucun compte dans le calcul des dommages dus par l'Etat (p. 1999) ; le retire (p. 2000) ; Art. 3 : son amendement tendant à préciser le caractère complémentaire des fonds collectés et à modifier la composition de la commission spéciale (p. 2001) ; le retire ( ibid .) ; son amendement tendant à ajouter au quatrième alinéa de cet article : « le président du tribunal de grande instance » (p. 2001) ; son amendement tendant à ajouter au quatrième alinéa de cet article relatif à la composition de la commission spéciale : « le directeur départemental de la population et le directeur départemental de la santé » (ibid.) (p. 2002) ; Art. 5: son amendement proposant une nouvelle rédaction de l'article posant le principe de la participation de l'Etat à la reconstruction, mais supprimant la disposition suivant laquelle le montant du prêt ne peut excéder le coût de la construction (p. 2002) ; Art. 7 : son amendement tendant à élever le plafond des prêts (p. 2003) ; Art. 11 : son amendement tendant également à élever le plafond des prêts (ibid.) ; Art. 12 : son amendement tendant à une évaluation plus élevée des dommages (p. 2004) ; Art. 15 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article : 1° prévoyant un nouveau barème des allocations pour la réparation des dommages causés aux terres cultivables ; 2° permettant aux propriétaires sinistrés de bénéficier des dispositions du code rural relatives aux prêts aux victimes des calamités agricoles (p. 2004) ; Art. 15 bis : son amendement prévoyant l'octroi d'allocations pour les pertes ou destruction de cheptel vif ou de cheptel mort au même titre que pour la réparation des dommages causés aux terres cultivables (p. 2005) ; Art. 16 : son amendement tendant à porter à deux mois le délai dans lequel le propriétaire peut manifester son intention de reconstruire (p. 2005) ; le retire (p. 2006) ; Art. 18 bis : son amendement tendant à compléter cet article par une disposition relative à l'intégration des travaux exécutés par le propriétaire sur ses terres dans le plan d'aménagement (p. 2006).