MISTRAL (M. PAUL) [Isère].

Dépôt législatif :

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission effectuée, du 19 au 31 janvier 1972, en vue d'étudier l'évolution économique de l'Afrique du Sud [1 er juin 1972] (n° 231).

Question orale :

M. Paul Mistral appelle l'attention de M. le ministre du développement industriel et scientifique sur la situation du bassin minier de La Mure (Isère) et sur les conséquences graves qui pourraient résulter de la fermeture de ce bassin minier, tant sur le plan social (licenciements et chômage) que sur celui du développement industriel de cette région. Il lui rappelle, à ce sujet, les propositions faites par le Conseil général de l'Isère pour remédier à cette situation et lui demande, en conséquence, de lui faire connaître : 1° les mesures immédiates qu'il compte prendre pour le maintien de l'activité de ce bassin minier ; 2° les dispositions qu'il envisage pour renforcer l'effort d'industrialisation de cette région en vue de la création indispensable d'emplois nouveaux [16 mai 1972] (n° 1229). - Réponse [6 juin 1972] (p. 760, 761).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Pierre Giraud et de M. Guy Schmaus relatives aux jeux Olympiques d'hiver de Sapporo [2 mai 1972] (p. 272). - Est entendu lors de la réponse de M. Gabriel Kaspereit, secrétaire d'Etat à la moyenne et petite industrie et à l'artisanat, à sa question orale n° 1229 (cf. supra) [6 juin 1972] (p. 760, 761).