MISTRAL (PAUL), sénateur de l'Isère (Soc.).
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques et du Plan.
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'aide au logement [17 décembre 1976].
INTERVENTION
- Projet de loi portant réforme de l'urbanisme (n° 260). - Suite et fin de la discussion en première lecture [21 mai 1976]. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1272, 1273) : déplore .les conditions d'improvisation dans lesquelles s'est déroulé le débat sur l'article 6 bis (transfert de coefficients d'occupation des sols), Explique pourquoi son groupe s'abstiendra lors du vote sur l'ensemble de ce projet.