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Extrait de la table nominative 1959

MOLLE (M. MARCEL) [Sénateur de l'Ardèche].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant dans les départements algériens un régime de publicité foncière applicable dans certains périmètres et complétant l'ordonnance n° 59-41 du 3 janvier 1959 [29 octobre 1959]. - Est élu juré titulaire de la Haute Cour de justice [26 novembre 1959].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, modifiant les articles 442 et 577 nouveaux du code de commerce concernant la procédure de la faillite et du règlement judiciaire et la résolution du concordat [22 octobre 1959] (I., n° 12).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des régimes matrimoniaux [29 octobre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 1397 du code civil: amendement de M. Marcilhacy (p. 844) ; Art. 1401 : explique son vote sur l'amendement de M. Namy (p. 849). - Suite de la discussion [5 novembre 1959]. - Art. 1435 : explique son vote sur l'amendement de MM. Boulanger et Fosset (p. 892) ; Art. 1462 : son amendement tendant à ajouter un alinéa 1er bis relatif à la clause dite d'ameublement (p. 899). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, dans la discussion du projet de loi portant modification d'articles du code de commerce concernant la procédure de la faillite [26 novembre 1959]. - Discussion générale (p. 1202). - Discussion des articles. - Art. 3 : son amendement tendant à supprimer, dans cet article, la référence aux départements des Antilles et au département de la Réunion (p. 1202). - Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un régime de publicité foncière dans les départements algériens [26 novembre 1959]. - Discussion générale (p. 1222).- Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [4 décembre 1959]. - Discussion des articles. - JUSTICE (p. 1410 à 1412) ; Art. 27 : amendement de M. Pellenc tendant à réduire de 10 p. 100 la dotation affectée au centre national d'études judiciaires (p. 1422).