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MOLLE Marcel

Ancien sénateur de l'Ardèche

Election

  • Elu le 26 avril 1959
  • Réélu le 23 septembre 1962
  • Fin de mandat le 1er octobre 1971 (non réélu)

Fonctions exercées au cours de ses mandats de sénateur

  • Vice-Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Situation en fin de mandat

  • Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Membre du Groupe du Centre Républicain d'Action Rurale et Sociale

Extraits de la table nominative :

Biographie

1940-1958  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)
Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

1940-1958

MOLLE (Marcel)

Né le 12 octobre 1902 à Aubenas (Ardèche)

Décédé le 27 mars 1995 à Aubenas

Conseiller de la République puis sénateur de l'Ardèche de 1946 à 1958

Après avoir fait de brillantes études juridiques sanctionnées par un doctorat en droit, Marcel Molle s'installe comme notaire à Aubenas.

Ancien président de la Jeunesse catholique de l'Ardèche dans l'entre-deux-guerres, il accède à la vice-présidence de la fédération Drôme-Ardèche du MRP en février 1945. Neveu de Jules Molle qui fut maire d'Aubenas puis maire et député d'Oran de 1928 à 1931, il est appelé à siéger au conseil municipal de sa commune le 13 mai 1945 ; il en deviendra le premier magistrat en 1947. Entre temps battu au deuxième tour des élections cantonales le 30 septembre 1945, Marcel Molle, rayé des cadres du MRP en octobre en raison de son soutien au candidat aux élections législatives Paul Ribeyre dont le programme électoral est rejeté par la fédération ardéchoise du mouvement, poursuit alors son action politique au sein de l'URA que vient de constituer ce dernier.

Porté à la présidence de la chambre des notaires ainsi qu'à la vice-présidence départementale des familles nombreuses de l'Ardèche, Marcel Molle est cependant investi comme candidat d'union du MRP et de l'URA aux élections au Conseil de la République du 8 décembre 1946. Elu avec 280 voix sur 615 suffrages exprimés, il rejoint alors le groupe du Centre républicain d'action rurale et sociale rattaché administrativement au groupe des républicains indépendants et siège à la commission de la famille, de la population et de la santé publique ainsi qu'à celle de de la presse, de la radio et du cinéma qu'il quitte le 19 juin 1947 pour celle de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale.

C'est tout naturellement au sein de cette dernière que Marcel Molle exerce, en qualité de rapporteur, l'essentiel de son activité parlementaire en ne déposant pas moins de vingt et un rapports ou avis législatifs entre 1948 et 1958. Elu juré à la Haute Cour de justice le 9 avril 1954, il dépose notamment un rapport le 10 novembre 1955 sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale complétant l'ordonnance du 18 novembre 1944 instituant ladite juridiction. Ses non moins nombreuses interventions portent également sur tous les domaines attenants à cette commission parmi lesquels la protection de la naissance et de l'enfance, le logement et l'épargne ainsi que le régime des baux commerciaux et la législation sur les sociétés anonymes ou à responsabilité limitée.

Egalement rapporteur de la commission de la famille, il dépose un rapport sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif aux établissements privés recevant des mineurs déficients, délinquants ou en danger le 6 juin 1950 et intervient dans la discussion des propositions de loi concernant la reconnaissance des enfants naturels et la légitimation des enfants adultérins le 25 novembre 1954. Mais il prend part également, en son nom propre, outre les questions budgétaires et fiscales, économiques et sociales, à d'autres discussions notamment celle en 1953 sur l'aministie. Membre du conseil administration de l'association parlementaire pour la liberté de l'enseignement en 1951, Marcel Molle occupera par ailleurs les fonctions de membre suppléant de la commission des moyens de communication en 1954 et des commissions de l'intérieur et de la reconstruction entre 1955-1956 et 1958.

Reconduit, entre-temps, à son siège aux élections sénatoriales du 7 novembre 1948, en première position sur la liste républicaine indépendante, il rejoint le groupe Paysan mais ne s'inscrit cependant pas à l'Intergroupe RPF au Conseil de la République contrairement à l'engagement qu'il avait pris durant la campagne. Appelé à siéger, entre temps, au conseil général d'Aubenas en 1951, Marcel Molle se représente avec succès au renouvellement de son mandat parlementaire le 19 juin 1955.

Les 2 et 3 juin 1958, il vote en faveur des pleins pouvoirs et de la révision constitutionnelle.

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Ve République

MOLLE (Marcel)

Né le 12 octobre 1902 à Aubenas (Ardèche)

Décédé le 27 mars 1995 à Aubenas (Ardèche)

Sénateur de l'Ardèche de 1946 à 1971

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome V, p. 430)

Réélu au second tour lors des sénatoriales de 1959 sur une liste « Républicaine indépendante de progrès social », Marcel Molle vice-préside à partir d'octobre de la même année la commission des lois. Membre du groupe du Centre républicain d'action rurale et sociale, il intervient régulièrement lors des discussions des projets de loi de finances. Il se concentre sur les questions rurales intéressant son département encore très agricole. Il suit de près les dynamiques de modernisation de l'agriculture française initiées par le Gouvernement et notamment par le ministre Edgard Pisani au début des années 1960. Cette modernisation suppose de favoriser le remembrement des terres pour créer de vastes propriétés aptes à la mécanisation, la mise en commun du matériel dans le cadre de groupements agricoles d'exploitation et le départ des vieux agriculteurs grâce aux indemnités viagères de départ. Marcel Molle intervient régulièrement sur le remembrement, la création de Groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC), de groupements fonciers agricoles, le versement de l'indemnité viagère de départ (IVD), etc. Il s'intéresse aussi aux questions agricoles plus traditionnelles liées au code rural, aux baux ruraux, au statut du fermage ou aux accidents du travail agricole.

Il ne néglige pas pour autant les autres domaines politiques. En qualité de notaire, il intervient sur des questions liées à son exercice professionnel et à ses centres d'intérêt personnel. Il prend la parole régulièrement quand le débat porte sur les régimes matrimoniaux, la fiscalité immobilière, les sociétés commerciales, la liquidation des biens, les faillites et banqueroutes, les simplifications fiscales, les modifications du code civil relatives aux successions, les opérations et transactions sur les immeubles et fonds de commerce, le statut de l'ordre des experts-comptables. Parfois, l'occasion lui est donnée de croiser son engagement en faveur de la défense de la ruralité et son intérêt pour les questions d'héritage. Il intervient ainsi en 1961 à propos des dévolutions successorales des exploitations rurales.

Marcel Molle approuve la loi du 4 février 1960 autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie. Il vote la loi du 13 juillet 1965 portant des réformes des régimes matrimoniaux, et s'abstient lors du vote de la loi Neuwirth du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances.

Au Sénat, Marcel Molle travaille en étroite collaboration avec son ami Paul Ribeyre, neuf fois ministre sous la IVe République et maire de Vals. Ce dernier, après avoir perdu son siège de député en 1958, rejoint en effet le Palais du Luxembourg en 1959. Les deux élus ardéchois, amis de Jean Lecanuet et liés au Centre démocrate, ne cachent pas leur hostilité envers les gaullistes. Ils soutiennent ainsi la campagne d'Alain Poher en 1969. Au demeurant, ce positionnement politique joue peu lors des campagnes sénatoriales. Dans le département, le clivage opposition/majorité compte moins que celui distinguant droite et gauche. Marcel Molle est perçu d'abord comme catholique et modéré, ce qui suffit longtemps en Ardèche à garantir sa réélection au Sénat. La majorité des grands électeurs relève de la famille modérée, certains étant défavorables au régime tandis que d'autres le soutiennent. Marcel Molle parvient avec habileté à se situer longtemps sur une ligne de juste milieu. Il mène ses campagnes électorales avec Paul Ribeyre, les deux hommes se complétant efficacement. Paul Ribeyre exerce une influence sur le nord du département comme conseiller général d'Annonay et sur le sud comme maire de Vals. L'un préside à l'expansion tandis que l'autre s'occupe d'équipement.

Lors de la campagne de 1971, ce tandem sillonne dans sa Citroën DS les routes du département à raison de douze communes par jour et 4 000 km en deux mois. Avec ses cheveux en brosse poivre et sel, sa moustache bien taillée et son visage « à la Lyautey », Marcel Molle anime les réunions. Ecartant les sujets politiques, il se concentre sur les questions socio-économiques d'intérêt local : travaux et chemins communaux, renforcement du courant électrique, adduction d'eau, mévente des fruits aux conséquences dramatiques dans ce département encore très agricole (en 1971, les préfectures de Privas et de Valence sont plastiquées), zones industrielles et ordures ménagères, lotissements résidentiels, etc... Bien qu'efficace dans la défense au Sénat des intérêts des petites communes rurales de son département, il n'est pas réélu à l'automne 1971, victime de la montée en puissance de l'opposition de gauche en Ardèche. Il retrouve son étude notariale et abandonne progressivement ses mandats d'élu local. Retraité à Aubenas, il décède le 27 mars 1995.

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Photo de M. Marcel MOLLE, ancien sénateur
Appartenance politique
Membre du Groupe du Centre Républicain d'Action Rurale et Sociale
Etat-civil
Né le 12 octobre 1902
Décédé le 27 mars 1995
Profession
Notaire
Département
Ardèche