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Extrait de la table nominative 1960

MOLLE (M. MARCEL) [Ardèche].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1960].

Question orale :

M. Marcel Molle expose à M. le ministre de la santé publique et de la population que l'instruction des projets d'adduction d'eau est fréquemment retardée par les délais qu'imposent la visite et le rapport du géologue chargé de l'enquête, et lui demande : s'il n'envisage pas d'accroître le nombre très limité des personnalités scientifiques chargées de ces travaux qui, en raison de leurs occupations normales, ont des difficultés à les accomplir rapidement [19 mai 1960] (n° 157). - Réponse [21 juin 1960] (p. 426, 427).

Interventions :

Réponse du ministre à sa question orale (n° 157 [21 juin 1960] (p. 427). - Projet de loi d'orientation agricole [28 juin 1960]. - Art. 18 : défend ses amendements n° 66 (p. 159), n° 67 (p. 561). - Projet de loi relatif au remembrement des propriétés rurales, à certains échanges et cessions d'immeubles ruraux, à l'usage et à l'écoulement des eaux d'irrigation [29 juin 1960]. - Discussion des articles. - Repousse l'amendement. n° 5 de M. du Halgouet tendant à insérer un article additionnel 1er bis concernant l'envoi en possession des nouvelles parcelles (p. 606) ; Art. 3 : défend son amendement n° 30 (p. 616) ; Art. 4; défend son amendement n° .31 (p. 617) ; Art. 5 : défend son amendement n° 32 (p. 617) ; Art. 8 : défend son amendement n° 33 (p. 619) ; défend son amendement n° .34 (p. 619) ; Art. 8 ter nouveau : défend son amendement n° 35 (p. 621) ; Art. 8 quater nouveau : défend son amendement n° 36 (p. 621) ; Art. 8 quinquies nouveau : dépose un amendement n° 37 (p. 621) ; Art. 9 : défend son amendement n° 38 (p. 624); Art. 15 : défend son amendement n° 39 (p. 626, 627) ; repousse l'amendement n° 29 de M. Soudant (p. 627) ; défend son amendement n° 40 (p. 628).

Projet de loi de finances pour 1961. - JUSTICE [21 novembre 1960]. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 1728).