MONICHON (M. Max) [Sénateur de la Gironde].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant une redevance d'équipement [18 novembre 1959]. - Représentant suppléant du Sénat dans la commission mixte paritaire chargée d'examiner le projet de loi de finances pour 1960 [15 décembre 1959].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [19 novembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 57 : soutient l'amendement de M. Pellenc portant allègements fiscaux pour les successions et donations de propriétés en nature de bois et forêts (p. 1092). - Suite de la discussion [20 novembre 1959]. - Art. 8 (précédemment réservé) : son amendement tendant à exclure des charges admises en déduction les intérêts des emprunts et dettes contractés postérieurement au 1 er janvier 1960 (p. 1121) ; le retire (p. 1122). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [10 décembre 1959]. - AGRICULTURE (p. 1666, 1667). - Suite de la discussion [11 décembre 1959]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion du budget annexe des PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (p. 1693, 1694).