MONICHON (M. MAX) [Gironde].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1961].

Est élu membre de la commission mixte paritaire chargée de proroger un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant les articles 815, 832 et 866 du code civil, les articles 807 et 808 du code rural et certaines dispositions fiscales [16 novembre 1961] (p. 1549).

Interventions :

Projet de loi de finances rectificative pour 1961 [19 juillet 1961]. Sur l'art. 16 (p. 905). BUDGET DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES [24 novembre 1961] : en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 1882 à 1885). - Projet de loi de finances pour 1962. AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE [26 novembre 1961] (p. 2064). - Budget de la marine marchande [26 novembre 1961] (p. 2079). - BUDGET DE L'INTÉRIEUR [26 novembre 1961] (p. 2094). - Articles additionnels [28 novembre 1961] : soutient son amendement n° 159 (p. 2242 et 2243) ; soutient son amendement n° 160 (p. 2243) ; soutient son amendement n° 161 (p. 2243).