MONICHON (M. MAX) [Gironde].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [7 octobre 1964].
Est nommé membre titulaire du conseil supérieur des prestations sociales agricoles [9 décembre 1964].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1964 [16 décembre 19641.
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [20 novembre 1964]. - PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES. - Discussion générale (p. 1716, 1717, 1718). - Suite de la discussion [26 novembre 1964]. - ARTICLES ADDITIONNELS. - son amendement tendant à insérer un article additionnel relatif au droit de mutation exigible sur les acquisitions immobilières susceptibles d'améliorer la rentabilité des exploitations agricoles (p. 2015) ; le retire (ibid.) ; Art. 73 : son amendement tendant à insérer un article modifiant l'alinéa 1 er de l'article 1373 du code général des impôts (acquisitions d'immeubles ruraux dont la valeur ne dépasse pas 1.000 francs) (p. 2016). - Prend la parole sur le procès-verbal de la deuxième séance du 9 décembre 1964 (scrutin sur l'ensemble de la loi de programme relative à certains équipements militaires) [14 décembre 1964] (p. 2289). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1964 [14 décembre 1964]. - Discussion des articles. - Art. 20 : son amendement tendant à compléter cet article par une disposition relative au revenu imposable au titre des bénéfices agricoles; le retire (ibid.). - Suite de la discussion [15 décembre 1964]. - Après l'article 44 nonies : son amendement tendant à ajouter un article additionnel relatif aux conditions dans lesquelles les cessions de bois et forêts bénéficient d'une exonération fiscale (p. 2354, 2355) ; le retire (p. 2356) ; Art. 1 er : explique son vote sur l'amendement de M. Pellenc tendant à instituer, à compter du 1 er janvier 1966, un budget annexe des eaux et forêts (p. 2375, 2376).