MONICHON (M. MAX) [Gironde].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1965].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [20 octobre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 14: son amendement, au § 1, tendant à compléter le 3 e alinéa par une disposition précisant que le taux de 12 p. 100 soit appliqué à l'ensemble des bois qui acquittent la T. V. A. au taux de 10 p. 100 (p. 1116, 1117). - Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [13 novembre 1965]. - BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES. - Discussion générale (p. 1676, 1677) ; (p. 1680).- Suite de la discussion [15 novembre 1965]. - ARTICLES ADDITIONNELS : son amendement tendant à insérer un Article nouveau prorogeant le régime d'évaluation du revenu passible de l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices agricoles (p. 1812).