MONICHON (M. MAX) [Gironde].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1966].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux « communautés urbaines » [18 octobre 1966].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1967 [28 novembre 1966].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1966 [14 décembre 1966].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la protection et à la reconstitution des massifs forestiers [2 juin 1966]. - Discussion des articles. - Art. 2 : amendement de M. Brun tendant, au premier alinéa de cet article, à supprimer les mots: « ... limitrophes et ... », afin de ne pas limiter explicitement aux circonscriptions d'action régionale visées à cet article, le champ d'application de ces dispositions (p. 718, 719). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux communautés urbaines [8 novembre 1966]. - Discussion générale (p. 1449 à 1451). - Suite de la discussion [9 novembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 3: son sous-amendement à l'amendement de M. Descours Desacres relatif au transfert des lycées et collèges à la communauté, tendant à préciser que la part de financement restant à la charge de l'État ne saurait être inférieure à ce qu'elle est actuellement (p. 1484) ; Art. 13: explique son vote sur l'amendement de M. Descours Desacres (p. 1498) ; Art. 20 ter (nouveau) : observations (p. 1505, 1506) ; Art. 21 : Amendement de M. Descours Desacres tendant à proposer un autre système de répartition des charges par une affectation différente des recettes entre les communes de la communauté (p. 1511) ; amendement de M. Descours Desacres (participation des constructeurs) (p. 1512) ; son amendement, au § 13°, attribuant à chaque commune de la communauté, une part variable du produit de la part locale de la taxe sur les salaires (p. 1512). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [26 novembre 1966].- PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES. - Discussion générale (p. 2075, 2076). - Suite de la discussion [28 novembre 1966]. - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - Discussion des articles. - Après l'article 54 bis nouveau : son amendement tendant à insérer un article additionnel fixant, pendant les vingt-cinq premières années qui suivent la constitution ou la reconstitution d'un peuplement forestier, le bénéfice agricole imposable à une somme égale à la moitié du revenu cadastral correspondant (p. 2179) ; le retire (p. 2180). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux communautés urbaines [1 er décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2238, 2239). - Suite de la discussion [9 décembre 1966]. - DISCUSSION DES CONCLUSIONS DU RAPPORT DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (p. 2386, 2387). - Discussion de ce projet en nouvelle lecture [15 décembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 13 : amendement de M. Descours Desacres tendant à une nouvelle rédaction du paragraphe III de cet article relatif à la répartition des sièges par commune au conseil de communauté. - Observations sur le cas de Strasbourg (p. 2506, 2507). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant le statut des agents de change [20 décembre 1986]. - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à compléter cet article par un troisième alinéa disposant « qu'il est interdit aux agents de change d'avoir en France, en dehors de la circonscription boursière où ils exercent leurs fonctions, des mandataires ou préposés chargés de les représenter ou de transmettre directement des ordres » (p. 2761) ; le retire ( ibid. ).