MONICHON (M. MAx) [Gironde].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [11 octobre 1967].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1968 restant en discussion [30 novembre 1967].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux évaluations des propriétés bâties servant de base aux impôts locaux directs [15 décembre 1967].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [15 novembre 1967]. - Examen des articles. - Son amendement tendant à insérer un article additionnel 7 A nouveau stipulant que lorsqu'une collectivité locale établit des ouvrages dont elle remet l'exploitation à son concessionnaire de service public, la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les dépenses d'établissement de ces ouvrages est remboursée par le concessionnaire à la collectivité et est déductible, par celui-ci, de la T. V. A. applicable aux opérations concernant le service public dont il assure la gestion (p. 1296) ; suite de la discussion [16 novembre 1967]. - Art. 23 bis : au nom de la commission des finances, soutient l'amendement de M. Pellenc tendant, dans cet article, à supprimer le § II visant à l'augmentation de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti perçue au profit du budget des prestations sociales agricoles (B. A. P. S. A.) (p. 1347, 1348). - Suite de la discussion [21 novembre 1967]. - INTÉRIEUR. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur les modifications apportées dans les structures fondamentales des collectivités locales ; le financement des programmes d'équipement ; le crédit foncier (p. 1534, 1535) ; (p. 1545). - Suite de la discussion [24 novembre 1967]. - AGRICULTURE. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur le problème de la forêt française et son rôle dans le Marché commun et sur la récolte de la gemme (p. 1730 à 1733) ; en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale du budget des PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (p. 1767, 1768). - Suite de la discussion [28 novembre 1967]. - ARTICLES DE TOTALISATION DES CRÉDITS. - Mesures d'ordre fiscal. - Art. 63 : observations sur la fiscalité forestière (p. 1954, 1955).